Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le tronçon Saint-Gall-Zurich, qui comprend l'aéroport de Zurich comme arrêt intermédiaire important pour les voyageurs provenant de Suisse orientale, sera desservi ultérieurement par de nouvelles rames. Or, l'utilisation des "anciens trains" avec trois marches est très pénible pour les voyageurs ayant des valises et pour les personnes handicapées. Et même les pendulaires et autres voyageurs ont droit à un certain confort. Quand la Suisse orientale obtiendra-t-elle elle aussi, à la date prévue, du matériel roulant moderne et adapté aux besoins des voyageurs ?

2. Selon quels critères les trains duplex pour le trafic grandes lignes sont-ils remplacés sur les divers tronçons ?

Begründung

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé, le 6 mars 2018, que les CFF pouvaient utiliser tous les nouveaux trains duplex grandes lignes pour transporter des voyageurs.

Les CFF ont à présent l'intention d'intégrer pleinement les nouvelles rames dans le nouvel horaire dès décembre 2018, à condition qu'elles se soient révélées fiables et qu'elles aient bien fonctionné dans le cadre de l'exploitation quotidienne. Dans une première phase, les nouvelles rames seront mises en service en tant que trains Interregio sur la ligne Zurich-Berne et/ou comme RegioExpress sur la ligne Zurich-Coire. Elles seront ensuite introduites de manière échelonnée sur la ligne Saint-Gall-Berne-Genève Aéroport et sur d'autres lignes InterCity.

Une fois de plus, la Suisse orientale est servie en dernier lorsqu'il s'agit de renouveler le matériel roulant.

Pour toutes les personnes handicapées utilisant les transports publics, il convient de mentionner que, s'agissant de la question principale, le TAF n'a pas encore décidé si et dans quelle mesure les trains duplex grandes lignes devront être adaptés en fonction de la loi sur l'égalité pour les handicapés. On est en droit d'espérer que les CFF prennent l'affaire au sérieux et mènent un dialogue pragmatique avec les organisations de défense des handicapés, afin que l'égalité de ces derniers sur le plan légal et éthique ne reste pas lettre morte.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pilote les CFF à l'aide d'objectifs stratégiques qui sont renouvelés tous les quatre ans. Il ne prescrit pas aux CFF la manière de mettre en oeuvre au niveau opérationnel ces objectifs, qui incluent le plan de service du matériel roulant utilisé en trafic grandes lignes.

1. Selon les renseignements des CFF, ceux-ci prévoient d'effectuer, dès le changement d'horaire en décembre 2018, plusieurs courses par jour en utilisant les nouveaux trains à deux étages du trafic grandes lignes (Duplex TGL) sur la ligne IC 1 Saint-Gall - Genève. Ces mêmes rames circuleront aussi dès décembre 2018 entre Coire et Zurich via Saint-Gall, compte tenu du prolongement de la ligne du Rheintalexpress. La Suisse orientale est donc une des premières régions à profiter du nouveau matériel roulant des CFF en trafic grandes lignes.

À l'heure actuelle, des trains à deux étages avec accès de plain pied circulent sur les lignes Saint-Gall - Genève, Romanshorn - Brigue et Wil - Coire. Sur les lignes Saint-Gall - Bienne - Lausanne, ce sont des trains Intercity pendulaires qui circulent, tandis que le matériel roulant utilisé entre Saint-Gall, Zurich et Bâle est parfois vétuste et même dépourvu de climatisation. Sur ces deux lignes, l'accès de plain pied n'est pas possible.

2. Les CFF déclarent qu'ils établissent le plan de service des rames en trafic grandes lignes en tenant compte des exigences de l'horaire, du nombre de places assises/de la capacité, de la disponibilité des véhicules et de l'emplacement des lieux de maintenance.

Dans la phase de test des nouveaux trains Duplex TGL, deux aspects sont primordiaux : la possibilité de mettre à disposition des véhicules de remplacement en cas de panne et la possibilité de se rendre après chaque course à l'atelier de maintenance à Zurich pour éliminer les problèmes techniques. Ces possibilités sont données pour l'utilisation actuelle entre Zurich et Berne et pour la future utilisation entre Zurich et Coire.

Réponse du Conseil fédéral.