Wortlaut

L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi sur la poste (LPO ; RS 783.0) et l'ordonnance afférente (OPO ; RS 783.01) de façon à réduire la pression induite par l'optimisation économique dans le domaine du réseau d'offices de poste et, au moins, à maintenir l'offre de prestations (service public) visée à l'article 1 LPO. Il s'agit de stabiliser l'offre de prestations et d'adapter le rythme des changements aux besoins de la population.

Begründung

Les projets de la Poste de fermer des offices de poste dans tout le canton de Soleure sont contraires à l'article 1 LPO. L'ordonnance y afférente ne règle pas suffisamment la qualité de l'offre ou les normes qu'elle prévoit sont trop basses. Par conséquent, il faut procéder aux adaptations nécessaires. Voici trois exemples :

1. 90 % de la population soleuroise vit dans 67 communes, sur les 109 que compte le canton. Cela signifie que, selon l'indicateur actuel prévu par la Poste, plus de 40 communes pourraient être exclues de la desserte postale. Cet indicateur doit être relevé à au moins 95 % de la population.

2. Un office de poste ou une agence postale doit être atteignable à pied ou par les transports publics en 20 minutes (art. 33 OPO). Dans la région rurale du Bucheggberg, il est certes possible de se rendre dans un office de poste le matin en 20 minutes par les transports publics ; toutefois, le bus de retour ne circule que plusieurs heures plus tard, vers midi.

3. Quand le démantèlement prendra-t-il fin ? Actuellement, la règle veut qu'il y ait au moins un office de poste par région de planification. Vu que le canton de Soleure compte cinq régions de planification, doit-il se préparer à l'éventualité de ne compter plus que cinq offices de poste ?

La LPO soumet la Poste à un marché largement libéralisé. D'un point de vue purement économique, la Poste doit réduire considérablement les coûts découlant de l'exploitation du réseau d'offices de poste, notamment en raison des changements dans les habitudes des usagers. Les villes et les communes souhaitent cependant que les adaptations se fassent à un rythme plus modéré que ce qu'exigent les réalités économiques. Pour résoudre ce conflit d'intérêts, il y a lieu d'adapter la LPO.

Aujourd'hui, les agences postales ne peuvent pas offrir les mêmes prestations que les offices de poste. Le remplacement d'un office de poste par une agence postale constitue donc une détérioration du service public. Les personnes âgées vivant dans des régions rurales, en particulier, n'ont plus accès à l'offre de la Poste.

Pour optimiser - au sens où nous l'entendons - les prestations du service public dans le domaine de la desserte postale, il faut envisager d'adapter les bases de financement du réseau d'offices de poste.