Wortlaut

Il y a quelques semaines, le Conseil fédéral a mis en consultation d'une part la troisième génération des projets d'agglomération et, d'autre part, la prochaine étape du Programme de développement stratégique des routes nationales (Prodes des routes nationales).

Il est indispensable de coordonner les projets d'agglomération et le Prodes des routes nationales. Sur les routes nationales aux abords des agglomérations, 70 % du trafic se fait à destination ou en provenance des agglomérations. Un aménagement satisfaisant de la capacité sur les routes nationales implique que les villes alentour absorbent bien le trafic de destination. Dans le cas contraire, l'aménagement coûteux de la capacité sur les routes nationales ne pourrait produire pratiquement aucun effet sur la fluidité du trafic. Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Comment entend-il assurer que les capacités supplémentaires qu'il faut créer sur le réseau des routes nationales dans le cadre du Prodes des routes nationales puissent être absorbées par le réseau routier secondaire dans les agglomérations et les villes ?

2. Quels projets de la troisième génération des projets d'agglomération encouragent l'écoulement du trafic des routes nationales vers les agglomérations ?

3. Combien de projets d'aménagement ou de construction de routes la troisième génération des projets d'agglomération compte-t-elle au juste ?

4. Combien de projets routiers proposés dans la troisième génération des projets d'agglomération sont liés à une autre mesure d'amélioration de la fluidité du trafic ou à une augmentation de la capacité ?

5. La troisième génération des projets d'agglomération et le Prodes des routes nationales sont-ils coordonnés et, dans le cadre des travaux d'aménagement prévus du réseau des routes nationales dans les agglomérations, la réduction du trafic constitue-t-elle un critère pour qu'un projet bénéficie du soutien de la Confédération ?

6. Eu égard à la problématique du trafic sur les axes principaux dans les agglomérations, le Conseil fédéral envisage-t-il de fixer un taux minimal pour les projets d'aménagement des routes dans les projets d'agglomération (avec augmentation de la capacité en faveur du trafic individuel)?

7. Comment assure-t-il une répartition équilibrée des moyens en faveur des différents modes de transport en fonction de leur contribution aux prestations de transport ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération exige que les agglomérations engagent une planification globale et intermodale des transports incluant une coordination entre les différents niveaux de réseaux. Conformément à la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin), les mesures pouvant être cofinancées sont celles qui ont un fort impact et sont intégrées dans une conception globale. Le dossier concernant les projets d'agglomération de la troisième génération était en consultation jusqu'à fin avril 2018 et pourrait encore connaître des modifications avant d'être adopté par le Conseil fédéral. Les projets et chiffres mentionnés dans les réponses ci-dessous se réfèrent à la version mise en consultation.

1. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la coordination entre les différents niveaux de réseaux. Il est conscient du fait qu'une réponse aux différentes attentes représente un défi. Un réseau de routes nationales fonctionnant bien contribue fortement à fluidifier la circulation sur le réseau secondaire. Réciproquement, le réseau secondaire doit lui aussi bien fonctionner pour pouvoir absorber le trafic arrivant des routes nationales. Outre l'aménagement et la construction de routes, d'autres mesures contribuent à l'absorption de la circulation arrivant des routes nationales, par exemple une gestion du trafic, des plateformes de mobilité permettant le transbordement d'un mode de transport à un autre et aussi le développement des TP et de la mobilité douce visant à maîtriser le volume du trafic dans les espaces urbains denses. Aujourd'hui déjà, la Confédération fournit une importante contribution dans ce domaine. L'augmentation escomptée du volume de trafic exige d'accorder une importance accrue à la coordination du réseau routier national et des réseaux routiers des agglomérations ainsi qu'à la coordination des différents modes de transport dans le cadre des projets des prochaines générations.

2. Dans les projets de troisième génération, les mesures suivantes, par exemple, présentent un lien direct avec les routes nationales et devraient donc améliorer la fluidité du trafic : raccordement de l'A1 à Witen (route cantonale) incluant la voie souterraine de l'Industriestrasse à Rohrschach ; réalisation de la troisième étape de la Wiggertalstrasse, y compris la valorisation de la traversée de la localité de Rothrist ; réalisation de la Dreibrunnenallee ainsi que mesures d'accompagnement et complément de la gestion du trafic à Wil.

3./4. Dans le cadre de la troisième génération, il est prévu que soient cofinancés quelque 70 projets en faveur du transport individuel motorisé. De plus, environ 125 autres projets de moindre ampleur seront cofinancés dans le cadre de forfaits. Enfin, certains grands projets de transports publics comprennent aussi des mesures visant à garantir ou à étendre la capacité routière.

5. Oui. La coordination entre le Programme en faveur du trafic d'agglomération et le Prodes des routes nationales est assurée. L'Office fédéral des routes participe étroitement à l'examen des projets d'agglomération. Des projets bien coordonnés avec le Prodes seront donc ensuite proposés pour être cofinancés. Le Conseil fédéral continuera à accorder une grande importance à la coordination avec les mesures supérieures relatives aux routes nationales. Il convient de noter que les projets de l'actuel Prodes ont un horizon de réalisation plus lointain que les projets soutenus dans le cadre de la troisième génération.

6. Non. La fixation d'un quota pour les catégories de mesures n'est ni prévue ni souhaitable. Il est plus pertinent que ce soit les mesures les plus efficaces selon les critères de la LUMin, intégrées dans une conception globale, qui soient cofinancées par la Confédération.

7. Le Conseil fédéral entend répartir les moyens de manière équilibrée entre les modes de transport et les catégories de mesures. La répartition dépend toujours aussi des mesures proposées par les agglomérations en vue d'un cofinancement. Dans la perspective de la quatrième génération de projets d'agglomération, les directives de la Confédération à l'attention des agglomérations doivent être précisées dans le domaine de la coordination entre les niveaux de réseaux (route et rail).

Réponse du Conseil fédéral.