Wortlaut

Les autorités fédérales sont invitées à arrêter les dispositions législatives nécessaires pour que :

1. tous les produits à l'huile de palme produits de façon non durable soient exclus d'éventuels accords de libre-échange ;

2. les mesures de protection aux frontières pour les huiles et graisses végétales, à l'exception de l'huile de palme produite de manière durable, dans le cadre d'un quota, soient maintenues au moins à leur niveau actuel ;

3. la production suisse des cultures oléagineuses soit maintenue au moins au niveau actuel et fasse l'objet de mesures de promotion.

Begründung

La Suisse négocie actuellement un accord de libre-échange avec la Malaisie, lequel pourrait aboutir à une suppression des taxes douanières sur l'huile de palme. Cette mesure augmenterait la pression sur les producteurs indigènes d'huile de colza et d'huile de tournesol et mettrait en danger ces cultures. Il existe par ailleurs un risque que, en Suisse, la consommation d'huile de palme augmente, alors que celle-ci est controversée en raison de son impact sur l'environnement, sur la santé et sur les droits humains.

Lors de sa séance du 3 juillet 2018, le Conseil d'État a reconnu le bien-fondé de la motion et a proposé son acceptation. Il a décidé de lui donner suite, en précisant que seule l'huile de palme produite de manière durable peut être importée dans le cadre d'un contingent tarifaire réduit.