Wortlaut

Le Forum mondial de l'eau se tiendra dans la capitale brésilienne du 18 au 23 mars 2018. Ce forum ainsi que le Conseil mondial de l'eau, qui l'organise, sont étroitement liés aux grands groupes qui poussent à la marchandisation et à la privatisation de l'eau. Seront également représentés à ce forum le Water Resources Group (WRG), mis sur pied comme "plateforme d'experts public-privé de la société civile" par la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale, par le Forum économique mondial (WEF) et par plusieurs grands groupes dans le but d'exercer une influence et de promouvoir la privatisation de l'eau à travers des partenariats public-privé (PPP). Le Water Resources Group reçoit un soutien important de la Suisse, puisque 7,4 millions de francs lui sont alloués (2012-2017) au titre des contributions de la DDC. La Suisse est en outre représentée au conseil d'administration de ce groupe par Manuel Sager, directeur de la DDC ; le Water Resources Group est présidé par Paul Bulcke, ex-directeur général de Nestlé et aujourd'hui président de son conseil d'administration.

Dans le contexte actuel, la tenue du Forum mondial de l'eau au Brésil prend une acuité particulière : le gouvernement de Michel Temer, qui est au pouvoir depuis la destitution de l'ex-présidente Dilma Rousseff et fait face à plusieurs accusations de corruption, s'est lancé dans une course à la privatisation. La mise en oeuvre du droit à l'eau, droit humain fondamental, est aujourd'hui de plus en plus compromise. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse participera-t-elle au Forum mondial de l'eau ?

2. Quel modèle d'approvisionnement en eau défendra-t-elle à ce forum ? Un modèle de service public comme celui qui existe en Suisse, ou un modèle d'approvisionnement privé via des PPP, que les grands groupes appellent de leurs voeux ?

3. La DDC encourage-t-elle uniquement des systèmes d'approvisionnement en eau potable reposant sur un partenariat public-privé, notamment en rapport avec les mesures de soutien prévues par la loi sur les forces hydrauliques (LFH)? Ou encourage-t-elle aussi des PPP entre les fournisseurs d'eau publics de la Suisse et les fournisseurs d'eau publics de l'hémisphère sud, partenariats qui permettent de transmettre le savoir-faire de la Suisse, dont le système d'approvisionnement public fonctionne bien ?

4. Pourquoi la DDC appuie-t-elle des projets qui permettent aux grands groupes tels que Nestlé de réaliser des profits de plusieurs milliards sur l'utilisation de l'eau potable ? N'y aurait-il pas lieu d'investir dans des projets de développement d'un service public de l'approvisionnement qui assure à tous l'accès à l'eau potable ?

5. La Suisse participera-t-elle également au Forum Alternatif Mondial de l'Eau, qui fait de la reconnaissance du droit à l'eau comme droit humain un de ses objectifs majeurs ?

6. Entend-elle se mobiliser en faveur du droit humain de l'accès à l'eau ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Forum mondial de l'eau est une occasion unique (hors ONU) pour présenter les modèles de la Suisse dans le domaine de l'eau en offrant aux politiques et aux décideurs un espace de débat et de contributions d'experts. La Suisse a participé au forum ainsi qu'au Forum alternatif mondial de l'eau. Ainsi, la Suisse a pu communiquer sur les résultats de ses interventions sur le terrain pour étayer sa stratégie : l'accroissement des moyens humains, financiers et technologiques ainsi que la reconnaissance sans ambiguïté des droits humains à l'eau et à l'assainissement en vue de l'atteinte de l'Agenda 2030 (SDG 6). Un accent particulier a porté sur l'équipement des écoles et des centres de santé ainsi que sur les droits des femmes et des jeunes filles dans les pays les plus pauvres.

La Suisse oeuvre, au travers de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du Département fédéral des affaires étrangères DFAE, pour des changements systémiques. Il s'agit de faire progresser des projets de réforme pour accélérer la mise en oeuvre des droits de l'homme, garantissant un accès durable pour tous à des services offerts à un coût abordable. Les pays partenaires sont compétents en ce qui concerne le choix du modèle de mise en oeuvre le plus adapté à leur besoin (public-privé ou uniquement public). La Suisse soutient les pays partenaires dans leurs efforts en partageant son expertise en matière de gouvernance de l'eau. La Suisse s'engage également au niveau multilatéral, notamment dans le cadre des résolutions du Conseil des droits de l'homme et de la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été une actrice majeure dans la reconnaissance de l'accès à l'eau et à l'assainissement comme droits humains. Lors des négociations des objectifs de développement durable (Agenda 2030), la Suisse s'est fortement engagée en faveur d'un objectif spécifique sur l'accès à l'eau et aux services d'assainissement de base.

La DDC entretient un dialogue régulier et franc avec les entreprises suisses actives dans le secteur de l'eau et vise à les sensibiliser, en particulier en ce qui concerne le respect des normes environnementales et sociales. Par contre, la DDC n'entretient pas de partenariat public-privé au sens strict du terme dans le domaine de l'approvisionnement en eau ou de l'assainissement. Elle s'engage avec des grandes entreprises telles que Nestlé pour la réduction de leur consommation en eau (empreinte). La Suisse travaille également avec des petites et moyennes entreprises suisses qui développent des technologies innovantes pour l'accès à l'eau potable. Dans ces projets, la DDC ne transfère que du savoir. Tous les résultats produits par ces projets bénéficient à la collectivité dans les pays partenaires.

Le rôle des autorités publiques locales a aussi été clairement mis en évidence à de nombreuse reprises, notamment sur le stand suisse du forum. Le modèle suisse d'approvisionnement public - une gestion communautaire de l'eau ou en mains locales - est internationalement considéré comme exemplaire en termes de qualité, d'efficacité et de contrôle démocratique. Ce modèle constitue le mode de gestion prioritaire pour la quasi-totalité des projets d'accès à l'eau mis en oeuvre par la DDC en Afrique, en Amérique latine et en Asie. La DDC met aussi en oeuvre, avec succès, des partenariats "public-public", tels que le projet "solidarit'eau" entre la municipalité de Lausanne et la municipalité de Nouakchott.

Réponse du Conseil fédéral.