Wortlaut

Le Conseil fédéral a annoncé un nouveau processus de restructuration chez Agroscope. C'est déjà le troisième en quatre ans. Le Conseil fédéral vise ainsi à réaliser des économies de 20 % sur le budget d'Agroscope. Ces dernières devraient être obtenues notamment grâce à une concentration géographique sur le site de Posieux (FR), ce qui entraînerait la fermeture de tous les autres sites. Or, ce processus intervient à un moment où les exigences auxquelles doit satisfaire l'agriculture ne font que croître.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il conscient que ce projet viole l'art. 114, al. 2, LAgr, qui précise que les stations fédérales de recherches et d'essais sont réparties dans différentes régions du pays ?

2. La concentration géographique d'Agroscope est-elle conforme à la politique régionale de la Confédération ?

3. Le Conseil fédéral est-il conscient qu'il s'est engagé, il y a un an à peine, à maintenir les activités du site de Conthey pendant 20 ans et à continuer à développer la recherche agronomique en Valais ? Tiendra-t-il ses engagements en excluant le site de Conthey de ce projet de concentration géographique et en continuant à l'exploiter ?

4. Le but d'Agroscope consiste à implanter le mieux possible la recherche dans les différentes régions. De nombreux chercheurs risquent donc de ne pas être prêts à changer de site. Comment le Conseil fédéral entend-il compenser cette énorme perte de savoir-faire ? Cet aspect a-t-il été pris en compte dans les réflexions qui ont été faites à ce jour ?

5. Les cantons ont lancé, en collaboration avec la Confédération et le secteur agroalimentaire, un projet (LIWIS) visant à déterminer avec précision les besoins futurs s'agissant des prestations à fournir dans le domaine de la recherche et du conseil. Pourquoi le Conseil fédéral prend-il une décision d'une telle portée concernant Agroscope avant même qu'on dispose du moindre résultat concernant ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La loi sur l'agriculture prévoit que la Confédération peut gérer des stations de recherche. La restructuration a pour objectif de centraliser les activités non liées à un lieu en particulier, afin de créer des synergies tant au plan financier qu'au plan scientifique. Quant aux activités qui seront conduites dans des satellites, elles seront plus utiles et profitables à l'agriculture que celles qui sont menées actuellement dans les sites décentralisés, entièrement dotés et en grande partie centrés sur leurs propres activités. La recherche continuera incontestablement de tenir compte des différentes conditions climatiques et agronomiques de la Suisse, malgré la centralisation souhaitée. Elle disposera à l'avenir aussi de champs d'expérimentation décentralisés, pour soutenir les milieux de la pratique et contribuer au développement d'une production durable. Par conséquent, la restructuration d'Agroscope, telle qu'elle est prévue, est possible dans le cadre de la législation actuelle.

2. La politique régionale de la Confédération ne peut pas viser à conserver des structures de fonctionnement inefficaces dans toute la Suisse. Il est cependant prévu de garder des stations d'expérimentation sous la forme de satellites dont l'activité sera axée sur les particularités climatiques et géographiques de leur région ou répondra aux intérêts spécifiques à des produits dans la région. Agroscope continuera ainsi de contribuer au développement économique de différentes régions. La recherche de la meilleure performance pour les activités d'Agroscope et leur meilleure efficacité au service du secteur agroalimentaire constituent le point crucial de la réforme. Il n'existe donc aucun rapport direct entre la restructuration d'Agroscope et la politique régionale de la Confédération.

3. Le réexamen du portefeuille des activités de recherche et des services a pour but de déterminer quelles sont les prestations qui pourront être externalisées et quelles sont celles qui relèveront des priorités d'Agroscope. Simultanément, la coopération engagée à ce jour sera réexaminée, de même que ses modalités. Les décisions à prendre seront fixées dans les plans détaillés.

4. Les satellites qui sont chargés de thèmes agronomiques particuliers ou qui soutiennent des interactions avec la pratique agricole dans des domaines spécifiques doivent être implantés dans les régions. La recherche proprement dite a lieu principalement dans des bureaux ou en laboratoire et est conduite plus efficacement sur un site centralisé où les synergies peuvent être plus nombreuses. L'interdisciplinarité et les projets d'avant-garde portant sur des systèmes entiers, qui font appel à des savoirs divers, réclament une taille critique et un nombre de chercheurs qui font aujourd'hui généralement défaut dans les nombreux sites décentralisés. La restructuration étant projetée sur le long terme, la perte de savoir-faire sera limitée, ne serait-ce qu'en raison des fluctuations naturelles de l'effectif.

5. Ni l'organisation ni l'infrastructure d'Agroscope n'ont d'influence sur le projet LIWIS.

Réponse du Conseil fédéral.