Wortlaut

Le Parlement jurassien souhaite exercer son droit d'initiative cantonale - prévu à l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, et à l'art. 84, let. o, de la Constitution jurassienne - et demande aux Chambres fédérales d'exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie.

Begründung

La résolution no 171, "Colza plutôt qu'huile de palme !", avait été acceptée le 25 mai 2016 par 46 voix contre 1. Voici donc bientôt deux ans que le Parlement jurassien avait chargé le gouvernement d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange en cours de négociation avec la Malaisie.

L'acceptation de cette résolution a positionné notre canton en tête d'un mouvement qui n'a cessé de prendre de l'ampleur en Suisse et en Europe. Les parlements des cantons de Thurgovie, de Berne, de Fribourg, de Vaud et de Genève ont eux-mêmes adopté des actions similaires. Le Parlement européen a quant à lui voté, le 17 janvier 2018, "l'élimination progressive" de cette graisse végétale des agrocarburants.

Bien que nos agriculteurs peinent à survivre dans un marché fortement libéralisé, que certaines de nos exploitations agricoles soient contraintes de réduire leurs surfaces de colza en raison de stocks d'huile de colza trop importants qui ne s'écoulent pas, le Conseil fédéral souhaite toujours promouvoir les importations d'huile de palme. Afin de justifier sa position, le Conseil fédéral laisse entendre qu'il s'engage à promouvoir l'huile de palme durable du label RSPO ("Roundtable on Sustainable Palm Oil").

Mais beaucoup d'organisations se mobilisent actuellement pour dénoncer ce label RSPO qui ne garantit pas des conditions de production socialement et écologiquement acceptables. L'huile de palme, RSPO ou non, entraîne de forts conflits liés à l'utilisation des sols ainsi qu'une diminution importante de la forêt pluviale et de tourbières. De plus, l'importation d'huile de palme concurrence directement notre production et met potentiellement en péril le marché agricole suisse.

Alors qu'une motion (motion Grin 16.3332, "Négociation avec la Malaisie, sans l'huile de palme !") demandant d'exclure l'huile de palme de l'accord avec la Malaisie a été acceptée par le Conseil national, un traité identique de libre-échange entre la Suisse et l'Indonésie est en passe d'aboutir ("L'huile de palme grippe les négociations", in : "Le Courrier" du vendredi 16 février 2018). Cet accord avec l'Indonésie n'exclut en rien l'huile de palme et cela représenterait un manque de cohérence flagrant dans la politique menée par le Conseil fédéral !