Wortlaut

En vertu de l'article 61 de la loi sur la transplantation (LTN) du 8 octobre 2004, le Conseil fédéral est tenu d'informer la population de manière à "mettre en évidence les besoins en organes, en tissus et en cellules ainsi que l'utilité d'un don pour les patients".

Le Conseil fédéral est donc chargé d'appliquer l'article 61 de la loi sur la transplantation et de concevoir une campagne de sensibilisation au don de cellules souches du sang ou d'en déléguer la réalisation à des tiers appropriés sur la base d'un mandat de prestations.

Begründung

Alors que la transplantation de cellules souches du sang (anciennement transplantation de moelle osseuse) relève de la transplantation au sens de la LTN, le plan d'action "Plus d'organes pour des transplantations" s'est strictement limité aux organes solides. Ce plan d'action a permis de mieux exploiter le potentiel existant de donneurs d'organes, mais a largement négligé la transplantation de cellule souches du sang. Sur les 6 millions de francs dépensé, rien n'a été affecté à la sensibilisation au don de cellules souches du sang.

Chaque année en Suisse, un millier d'enfants et d'adultes sont frappés par une maladie sanguine comme la leucémie. La recherche d'un donneur approprié est très complexe du fait que les caractéristiques tissulaires du donneur et du receveur doivent correspondre. Or, il existe des milliards de combinaisons possibles pour ces caractéristiques. C'est pourquoi plus il y a de personnes qui s'enregistrent comme donneur de cellules souches du sang, plus la chance est élevée de trouver un donneur approprié pour un patient déterminé. À l'heure actuelle, il faut rechercher à l'étranger des cellules souches du sang pour les patients suisses. La sensibilisation de nouveaux donneurs revêt donc une importance cruciale.

En 2007, un mandat de prestations a été signé entre l'OFSP et Transfusion CRS qui régit la gestion du registre des donneurs de cellules souches du sang ainsi que les activités de coordination tant pour les donneurs que pour les patients. Par contre, le maintien et l'extension du registre et le recrutement de nouveaux donneurs ne font pas partie intégrante de ce mandat de prestations.

Par conséquent, en lien avec l'article 61 de la LTN, il est demandé au Conseil fédéral de concevoir une campagne de sensibilisation au don de cellules souches du sang à l'instar du plan d'action de l'OFSP.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion concernant l'importance du don de cellules souches du sang. L'organisation Transfusion CRS Suisse SA, qui gère le Registre national des donneurs de cellules souches du sang sur mandat de la Confédération, applique une stratégie de recrutement avec succès depuis des années : plus de 116 000 donneurs potentiels sont enregistrés, soit environ cinq fois plus qu'il y a dix ans. La Confédération soutient également de manière ciblée des mesures visant à sensibiliser la population. En 2017, elle a par exemple cofinancé une campagne dans les centres de recrutement de l'armée suisse à hauteur de 100 000 francs. De plus, sur son site Internet, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe sur le don de cellules souches du sang et sur son utilité pour les patients.

Étant donné la grande diversité des caractéristiques tissulaires au sein de la population, il est extrêmement important pour la recherche de cellules souches de sang compatibles que les registres soient reliés et fassent l'objet d'une collaboration à l'échelle mondiale. C'est pourquoi l'OFSP apporte une contribution financière de premier plan à la collaboration avec les registres étrangers dans le cadre de la convention de prestations conclue avec Transfusion CRS Suisse SA.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne voit pas l'utilité d'organiser une autre campagne nationale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.