Wortlaut

À l'heure où les régies ou ex-régies fédérales sont sous les feux des projecteurs pour différentes affaires - la Poste pour des financements illicites, CFF Cargo pour les suppressions de postes annoncées - des bruits courent au sujet de l'ex-régie Swisscom, qui aurait décidé de supprimer 770 postes supplémentaires dans le courant de 2018.

L'objectif de Swisscom est de maximiser les profits, en maîtrisant les coups par des suppressions d'emplois. Ce système de réduction progressive et continue des postes (technique du salami), précarise de plus en plus d'emplois jusqu'ici sûrs et intéressants dans toute la Suisse. Le Tessin ne serait malheureusement pas épargné par ces mesures. La dernière suppression prévue pour 2018 toucherait principalement des personnes de plus de 50 ans, avec les conséquences économiques et sociales que cela implique.

La Confédération, qui détient encore la majorité absolue des actions de Swisscom, devrait aussi surveiller la stratégie de l'entreprise et empêcher que celle-ci ne se concentre que sur le profit, au détriment des employés.

En réalité, il semble que le travail ne manque pas, bien au contraire, mais on préfère le donner ou le laisser à des partenaires (Axians/Network 41, Weiss+Appetito, etc.) ou à des fournisseurs (Huawei, Ericsson, etc.), qui emploient évidemment du personnel temporaire et/ou recruté en Europe de l'Est, bien moins payé.

1. Le Conseil fédéral approuve-t-il la stratégie de suppression d'emplois dans toute la Suisse mise en oeuvre par Swisscom ?

2. Est-il vrai que Swisscom préfère externaliser le travail chez ses partenaires ou des fournisseurs plutôt que maintenir les capacités internes ?

3. Indépendamment de la promesse de sauvegarder des emplois au Tessin, le Conseil fédéral approuve-t-il le choix de sacrifier le personnel de plus de 50 ans, au détriment de la qualité et de la proximité du service à la clientèle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral pilote les entités devenues autonomes de la Confédération au moyen d'objectifs stratégiques. Dans le cadre de ce pilotage stratégique de l'actionnaire (majoritaire), les entreprises liées à la Confédération jouissent de la liberté entrepreneuriale. Le Conseil fédéral n'intervient pas dans leur gestion opérationnelle.

Dans les objectifs stratégiques (FF 2017 7445), le Conseil fédéral attend de Swisscom qu'elle applique une politique du personnel moderne et sociale, et qu'elle la développe en s'orientant vers l'avenir en collaboration avec les partenaires sociaux. Swisscom est censée encourager, par des mesures durables de formation et de perfectionnement, la qualification et les chances de ses collaborateurs sur le marché de l'emploi en tenant compte des exigences futures. La réalisation de ces objectifs, que le Conseil fédéral contrôle chaque année, est du ressort du conseil d'administration et de la direction de Swisscom. Le Conseil fédéral estime que les objectifs de politique du personnel ont été atteints durant l'exercice 2017. Il admet que la baisse des volumes d'affaires en Suisse a contraint l'entreprise à réduire les coûts et que l'évolution de la technique et des besoins de la clientèle implique une adaptation des profils des postes. Il prend acte du fait que la restructuration dans le domaine du personnel est réalisée en collaboration avec les partenaires sociaux. Il constate également que près de deux tiers des quelque 700 suppressions d'emplois ont été réalisés par le biais de fluctuations naturelles. Une centaine de postes ont fait l'objet d'un plan social bien doté. Par ailleurs, 85 % des collaborateurs concernés ont retrouvé un emploi à l'interne ou à l'externe avant la fin des mesures prévues par le plan social.

2. La décision "make or buy" est du ressort de la direction de l'entreprise. Swisscom externalise en principe des emplois lorsque le savoir-faire requis n'est pas disponible au sein de l'entreprise et/ou que cette solution présente à long terme un avantage concurrentiel - comme, dans le cas du partenariat avec Swisspro, une meilleure prospection du marché.

3. Swisscom offre au Tessin 560 emplois plein temps et 60 places d'apprentissage. La région n'est pas touchée outre mesure par les suppressions d'emplois. Il est par contre exact que près d'un tiers des postes supprimés concerne des collaborateurs de plus de 50 ans. Cela est dû au fait que, d'une part, le nombre de ces collaborateurs a augmenté au cours de ces dernières années par rapport aux effectifs totaux et que, de l'autre, une partie des postes supprimés étaient occupés par des employés ayant pris une retraite anticipée.

Réponse du Conseil fédéral.