Wortlaut

Depuis octobre 2016, des citoyens inquiets s'adressent à moi, en ma qualité de membre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, pour me poser des questions sur les lourds appareils à hélices très bruyants qui survolent à présent régulièrement notre pays tard le soir ou au milieu de la nuit en faisant vibrer maisons et balustrades. On peut suivre ces appareils sur Flightradar24 : il s'agit d'avions de transport du type Antonov 12B/12BK/12BP de Cavok Air, la compagnie aérienne cargo ukrainienne. Les Antonov décollent par exemple de Leipzig ou Paris pour atterrir régulièrement au Sahara, à Ghardaïa en Algérie - ou ils disparaissent brusquement du radar.

Il y a lieu de se demander ce qu'on peut bien transporter régulièrement et si souvent de Leipzig au Sahara, et du Sahara à Leipzig, Tanger, Marseille ou Paris.

1. Ces survols nocturnes nécessitent-ils une autorisation ?

2. Combien de ces survols nocturnes ont-ils eu lieu depuis octobre 2016 ?

3. Des autorisations ont-elles été accordées depuis octobre 2016 pour ces survols nocturnes ? Dans l'affirmative, combien ?

4. Qu'est-ce qui a été transporté ?

5. Des marchandises dangereuses ou des biens militaires, voire les deux, ont-ils été transportés ? Dans l'affirmative, lesquels ?

6. Des réfugiés ou des requérants d'asile ont-ils été transportés ?

7. Comment procède l'OFAC s'il a connaissance de mouvements aériens illégaux ?

8. Comment se passe en l'occurrence la collaboration avec le DDPS ?

9. Pourquoi de tels transports - avec ou sans autorisation - sont-ils effectués de nuit ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./9. Aux termes de l'article 5 de la Convention relative à l'aviation civile internationale (RS 0.748.0), les aéronefs civils ont le droit de traverser en permanence le territoire suisse sans avoir à obtenir une autorisation préalable. Ce qui précède ne s'applique toutefois pas au transport aérien à travers la Suisse de matériel de guerre ou d'articles prohibés en raison du danger qu'ils représentent tels que les feux d'artifice ou les substances fortement toxiques, qui requiert l'approbation de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), parfois en concertation avec d'autres services fédéraux. Le transit dans l'espace aérien d'aéronefs civils transportant du matériel de guerre est cependant autorisé si cette activité ne contrevient pas au droit international et n'est pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales (cf. art. 5c de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG, RS 514.511)).

2.-6. Entre octobre 2016 et février 2018, Skyguide a recensé 602 passages d'avions de type Antonov An-12 sur la Suisse, dont 412 étaient le fait de Cavok Air. Cavok Air est une compagnie aérienne cargo ukrainienne dont la flotte est exclusivement composée d'appareils de type Antonov An-12. À la différence d'autres modèles d'avion comparables de fabrication occidentale, l'Antonov An-12 possède un fuselage de large diamètre, une grande capacité de charge utile et est doté d'une rampe arrière et d'un pont roulant pour le chargement et le déchargement de marchandises encombrantes ou lourdes. Cet appareil a permis ces dernières années de transporter au départ ou à destination de la Suisse des réacteurs et autres éléments d'avion, des turbines, du matériel d'aide et divers produits d'équipementiers automobiles. En mai 2017, l'OFAC a autorisé à deux reprises des transports de matériel de guerre à travers la Suisse par Cavok Air à destination du Mali pour le compte des forces armées allemandes, dans le cadre de la mission de formation de l'Union européenne au Mali.

Les Antonov An-12 de Cavok Air effectuent en général des liaisons entre Leipzig ou Cologne et Milan ou Bergame et volent à 23 000 pieds (env. 7000 mètres d'altitude). Suivant les conditions météorologiques, le vrombissement sourd de leurs hélices est bien audible.

7./8. Tous les avions qui volent en Suisse selon les règles de vol aux instruments (IFR) sont suivis par Skyguide (prestataire suisse de services de navigation aérienne). Skyguide contrôle le respect des règles de l'air et alerte immédiatement les Forces aériennes en cas de violation présumée de l'espace aérien suisse ou d'infraction grave aux règles de l'air. Les Forces aériennes et le service de la navigation aérienne rendent compte à l'OFAC en cas de violation avérée ou présumée de l'espace aérien suisse ou des règles de l'air. Dans les cas graves, l'OFAC avise immédiatement le Conseil fédéral (par l'intermédiaire du DETEC) et, le cas échéant, la Direction du droit international public (ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien [RS 748.111.1]).

Réponse du Conseil fédéral.