Wortlaut

Vu l'incertitude qui règne sur les conséquences sur le long terme des MOSH et MOAH sur l'organisme, je demande au Conseil fédéral, au nom du principe de la précaution, de fixer des normes limitant la présence de ces huiles minérales fluides dans les baumes à lèvres.

Begründung

En 2016, le laboratoire cantonal de Bâle-Ville a testé une quarantaine de baumes, produits utilisés tout au long de l'hiver pour hydrater les lèvres sèches, voire gercées. Les résultats préoccupent les chercheurs : un échantillon sur cinq contenait des hydrocarbures d'huiles minérales (aussi appelés MOSH pour Mineral oil saturated hydrocarbons) et des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH pour Mineral oil aromatic hydrocarbons). Fréquemment utilisées en cosmétiques, ces substances présenteraient plus de risques lorsqu'elles sont avalées avec une fréquence pernicieuse. Leur risque précis n'est pas encore très bien établi, mais on soupçonne fortement les MOAH d'être cancérigènes, et les MOSH de s'accumuler dans les organes et d'entraîner la formation de tumeurs dans les glandes lymphatiques, le foie ou la rate. Or, leur présence n'est signalée ni sur l'emballage, ni sur la liste des ingrédients, ce qui complique encore le choix du consommateur. Si les grandes marques tendent à utiliser moins d'hydrocarbures, les produits pour enfants contiennent encore beaucoup de paraffines. Et les enfants ont tendance à avaler le baume qu'ils ont sur les lèvres. Aucune valeur maximum officielle n'existe pour la paraffine minérale dans les baumes à lèvres.

Une recommandation de la fédération européenne des industries cosmétiques préconise de renoncer à ces substances. En Suisse, c'est l'OFSP qui est responsable de l'adaptation des listes de substances autorisées et interdites en cosmétiques (Annexes de l'OCos).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les hydrocarbures saturés et aromatiques d'huiles minérales sont des groupes de mélanges chimiques complexes utilisés dans les cosmétiques et les denrées alimentaires. Dans les cosmétiques, l'utilisation de certains complexes carcinogènes est déjà interdite dans la législation sur les denrées alimentaires, qui relève de la compétence de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) depuis 2014. La présence d'hydrocarbures saturés et aromatiques d'huiles minérales, légalement utilisées dans les cosmétiques, doit être déclarée comme tout autre ingrédient.

L'OFSP a effectué en 2013 une évaluation toxicologique sommaire des hydrocarbures saturés et aromatiques d'huiles minérales. L'office a alors conclu que, selon une estimation maximale, les baumes pour les lèvres pouvaient être source d'un apport de ces substances dans une mesure jusqu'à cinq fois supérieure à la nourriture. L'évaluation a aussi montré que pour réduire l'absorption totale de ces substances, il fallait considérer cette problématique de manière globale, étant donné le nombre important de sources d'expositions. Elle a enfin relevé que pour fixer des valeurs limites maximales, il fallait effectuer une évaluation toxicologique complète et approfondie et qu'il était par conséquent indispensable de disposer de solides études scientifiques qui, en l'état, faisaient défaut.

Actuellement, la Commission européenne se penche également sur la présence des hydrocarbures saturés et aromatiques d'huiles minérales dans les baumes pour les lèvres entre autres. Elle a demandé à tous les États membres de lui transmettre les dernières informations scientifiques sur ce sujet afin que les substances spécifiques qui pourraient être problématiques puissent être évaluées par le Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS). Conformément à l'art. 45, al. 1, de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0), la Suisse participe aux travaux en cours au niveau européen. Elle a donc, à ce titre, livré également des données à la Commission. Cette dernière va analyser ces prochains mois les données reçues par les différents pays, puis elle décidera si ces dernières sont suffisantes pour une évaluation approfondie par le SCCS. Ce n'est qu'après cette évaluation que l'Union européenne décidera si elle fixe des valeurs limites.

Il serait aujourd'hui prématuré de fixer uniquement en Suisse des valeurs limites pour les hydrocarbures saturés et aromatiques d'huiles minérales. Il est préférable de continuer de collaborer au niveau européen afin de déterminer le risque réel pour la santé que présentent ces substances et, le cas échéant, de fixer des valeurs limites de manière harmonisée avec l'UE. Il s'agit en effet d'éviter de créer des entraves techniques au commerce.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.