Wortlaut

Sur le Sisslerfeld, dans le canton d'Argovie, s'est récemment tenue la fête marquant l'achèvement du gros oeuvre d'une centrale thermique à bois. La Confédération soutient celle-ci avec des moyens tirés du système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). D'après les médias, ce sont quelque 60 millions de francs qui ont été investis. Environ 110 000 tonnes de bois déchiqueté doivent y être brûlées chaque année, ce qui représente 25 camions par jour. Les partisans du recours au fonds RPC ne cessent de souligner que des emplois sont ainsi créés. Ils n'ont pas tort, mais on peut se demander qui sont les véritables bénéficiaires. En principe, nous vivons dans une économie de marché libre. Si maintenant une installation est cofinancée par les pouvoirs publics, une part substantielle de la valeur ajoutée doit profiter à l'économie suisse ; sinon, cet investissement de deniers publics ne se justifie pas.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À quelles restrictions est soumise la provenance du bois d'énergie destiné à alimenter une centrale thermique à bois soutenue par le fonds RPC ?

2. La forêt suisse entre-t-elle en ligne de compte comme source du bois fourni ? Dans l'affirmative, sous quelle forme ? Des contrats longue durée ont-ils été conclus à ce sujet ?

3. Qui est chargé du transport du combustible ?

4. Comment l'économie forestière suisse profite-t-elle de la production de bois d'énergie par rapport aux fournisseurs étrangers ?

5. Comment les fournisseurs suisses sont-ils protégés contre les prix cassés proposés par des fournisseurs étrangers de bois d'énergie lorsqu'une centrale thermique à bois est soutenue par le fonds RPC ?

6. Le Conseil fédéral est-il au courant d'autres importations de bois d'énergie en provenance de l'étranger ?

7. Que pense-t-il de la distorsion suivante de la concurrence, aussi lourde qu'injuste : les propriétaires de forêts et les fournisseurs de bois suisses sont assujettis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour la totalité de leurs trajets aller-retour, alors que les fournisseurs étrangers n'y sont assujettis qu'à partir de la frontière, ne s'acquittant dans les pays fournisseurs (Allemagne, France) que d'un péage nettement moins cher que la RPLP.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Avec le système de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), la Confédération encourage la production d'électricité issue des nouvelles énergies renouvelables en Suisse et poursuit ainsi un objectif de politique énergétique. Voilà pourquoi les centrales à bois doivent respecter des exigences énergétiques minimales. Elles ne sont par contre soumises à aucune exigence concernant la provenance du combustible.

2./3. Dans une économie de marché libre, il appartient au propriétaire du projet d'acquérir le bois-énergie.

4. Les centrales à bois se fournissent principalement dans la région, parce que les longs trajets de transport ne sont pas rentables.

5. Le marché du bois étant une économie de marché libre, il n'y a aucune prescription à ce sujet. Le montant de la rétribution RPC permet d'utiliser du bois suisse.

6. Selon l'Annuaire "La forêt et le bois" publié par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), la Suisse a importé quelque 15 000 mètres cubes de bois-énergie (bois compact) en 2016, alors qu'elle en a exporté environ 9000 mètres cubes. Le solde des importations de bois-énergie se monte par conséquent à 6000 mètres cubes. Le commerce extérieur du bois-énergie ne joue qu'un rôle marginal comparé au volume total de 5 millions de mètres cubes.

7. Selon l'étude sur les transports dans l'économie forestière et l'industrie du bois en Suisse qui a analysé la situation actuelle et identifié les améliorations possibles "Transporte in der Schweizer Wald- und Holzwirtschaft : Situationsanalyse und Optimierungsmöglichkeiten" (Gautschi et al., 2017), le bois-énergie des forêts parcourt en moyenne 30 kilomètres lorsqu'il est produit et livré en Suisse et 50 kilomètres lorsqu'il est importé. Pour les sous-produits du bois, les trajets font 56 kilomètres à l'intérieur du pays et 161 kilomètres depuis l'étranger. Par conséquent, des distances nettement plus longues sont parcourues en cas d'importation (plus 65 % et davantage). L'étude précise que les coûts de transport dans les pays voisins (Allemagne/France/Autriche) sont inférieurs d'environ 25 à 50 %. Avec les recommandations faites à la branche dans le cadre de l'étude visant à optimiser les transports de bois en Suisse, il serait possible de remédier en partie à cette situation.

Réponse du Conseil fédéral.