Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans une loi ou une ordonnance, aux adaptations nécessaires pour interdire l'utilisation des microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosmétiques.

Begründung

Sont réputées microplastiques primaires les microbilles de plastique fabriquées par l'industrie pour être transformées. On trouve ces fins granulés dans des exfoliants, dans des gels douche, sous forme de perles de massage, ainsi que dans des dentifrices. À l'heure actuelle, les stations d'épuration ne peuvent pas filtrer intégralement les microplastiques, si bien qu'ils sont déversés directement dans nos eaux (rivières, lacs, mers et océans) par le biais des eaux usées. En raison de leur surface hydrophobe, les microplastiques attirent les polluants, qui s'y fixent. Les particules, y compris les polluants, sont ensuite absorbées par les organismes marins. Des microplastiques ont été retrouvés dans des phoques, des poissons, des moules et des organismes plus petits, qui les absorbent avec leur nourriture. Ces particules ne menacent donc pas seulement les animaux et notre environnement, mais aussi directement les êtres humains que nous sommes, lorsque nous consommons du poisson pollué.

Comme les microplastiques dans les produits cosmétiques peuvent être remplacés par des produits biodégradables et respectueux de l'environnement (par ex. des granulés de coquilles de noix), on ne voit pas pourquoi on ne les interdirait pas.

Deux tentatives visant à interdire les microplastiques en Suisse ont malheureusement échoué. Une première motion (14.3255) de mars 2014 a été classée après n'avoir jamais été soumise au vote pendant deux ans. Une deuxième motion (16.3586) a malheureusement été rejetée pas le Conseil national en juin 2017.

Entre-temps, les États-Unis, la Suède, la Grande-Bretagne, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont décrété une interdiction des microbilles de plastique dans les produits cosmétiques. Cela montre qu'une telle interdiction est conforme aux règles de l'OMC, aux dispositions européennes sur le libre-échange et à celles du marché intérieur de l'UE.

Bien entendu, seule une petite partie des débris de plastique sont des microplastiques primaires. L'interdiction demandée par la présente motion ne délie pas de la responsabilité de prendre des mesures plus poussées pour prévenir l'amoncellement des débris de plastique. S'agissant des microplastiques dans les cosmétiques, il faut aussi dire que, pour le consommateur, il est impossible de voir au premier coup d'oeil si un produit contient des microbilles de plastique, alors qu'il existe déjà de nombreux produits de substitution sur le marché.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme il l'avait déjà précisé dans sa prise de position du 17 août 2016 en réponse à la motion Glättli (16.3586), le Conseil fédéral mise avant tout sur les mesures volontaires de l'industrie afin d'empêcher l'utilisation et, partant, l'apport de microplastiques dans l'environnement. Les restrictions introduites récemment par plusieurs États montrent qu'il est possible de renoncer, dans une large mesure, aux microplastiques contenus dans les produits de soin corporel. L'Office fédéral de l'environnement a engagé un dialogue avec l'industrie au sujet d'un abandon librement consenti de ces microplastiques. Si des prescriptions devaient être introduites, cette dernière préférerait des dispositions harmonisées avec l'UE.

Au sein de l'UE, l'Agence européenne des produits chimiques étudie actuellement, sur mandat de la Commission européenne, la question de savoir s'il est pertinent de restreindre le recours aux plastiques et aux microplastiques dégradables par oxydation qui se trouvent dans certains produits de consommation. Le Conseil fédéral n'estime pas judicieux d'édicter des prescriptions concernant l'utilisation de microplastiques dans les produits de soin corporel avant que l'UE ait terminé ses travaux de clarification et que la Commission européenne ait adopté des mesures en ce sens.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.