Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, au sein de l'administration fédérale, un programme de mesures visant à accroître l'efficacité dans le domaine du personnel. Il y aura lieu en particulier de détecter :

1. les personnes sous-occupées ;

2. les chefs et les personnes ayant des fonctions de direction qui n'ont pas ou que peu de personnes sous leurs ordres ;

3. les fonctions et les unités administratives dont le mandat n'est pas défini clairement et dont les prestations ne sont pas évaluées ;

4. les unités administratives dont les tâches réelles ne sont plus en adéquation avec la dotation en personnel ;

5. les doublons entre différentes unités administratives ;

6. les procédures et processus inefficaces (pléthore de séances, coordination excessive, abondance de paperasse et foisonnement de stratégies en lieu et place de résultats concrets).

Des mesures correctrices devront être prises.

Begründung

Dans l'économie privée, il est indispensable de réexaminer régulièrement les processus, les procédures, les unités et les profils des postes pour rester concurrentiel sur le marché. L'administration fédérale doit en faire de même, tout particulièrement parce qu'elle n'a pas à faire ses preuves sur le marché et qu'elle peut donc être plus facilement tentée de ne pas remanier ses structures. Des tendances similaires s'observent dans les administrations des grandes entreprises, mais celles-ci, sous la pression du marché, procèdent régulièrement à des restructurations, ce qui résout le problème. La tendance à ne plus supprimer un poste ou une unité une fois qu'ils ont été créés, même lorsqu'ils ne correspondent plus aux besoins, de même que la volonté de garder des employés plutôt que de supprimer leurs postes, sont apparemment des phénomènes avec lesquels il faut compter dans les grandes administrations et dans les administrations étatiques (cf. loi de Parkinson). Il est donc urgent de prendre des mesures permettant la mise en place de processus efficaces et, partant, de structures légères et performantes. À cela s'ajoute le phénomène du "Boreout", terme qui s'est établi dans les milieux spécialisés et qui qualifie un état d'ennui prolongé au travail, lequel toucherait essentiellement les employés de bureau.

Citons, à titre d'exemple, le cas de cet employé de la Confédération qui, l'an dernier, avait fait les gros titres parce qu'il avait le temps de visionner du matériel pornographique. Son poste avait alors été purement et simplement supprimé. Cela doit nous inciter à rester vigilants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage en principe la préoccupation soulevée par l'auteur de la motion et soutient l'objectif d'une gestion efficace et ciblée du personnel.

En vertu de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010), il dispose du cadre légal nécessaire pour la mise en oeuvre de mesures de surveillance, d'ajustement et d'optimisation de l'activité de l'administration fédérale et agit en conséquence (art. 5 ss LOGA). Périodiquement, le Conseil fédéral réexamine les objectifs de l'administration. Si nécessaire, il peut en modifier l'organisation et la structure, afin d'en accroitre l'efficacité, la capacité d'innovation et la bonne gestion.

L'analyse régulière des processus, des procédures, des unités et des collaborateurs n'est pas une prérogative spécifique au secteur privé, mais est de grande importance aussi pour le secteur public. Conformément à l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA ; RS 172.010.1), l'administration fédérale doit systématiquement procéder à cet examen pour s'adapter aux nouveaux besoins et pour garantir le principe de l'emploi ménager des fonds publics (art. 27 OLOGA).

Le Conseil fédéral estime donc posséder et appliquer les instruments légaux qui sont nécessaires pour atteindre l'objectif d'une gestion économe et orientée vers les résultats de l'administration fédérale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.