Wortlaut

Eu égard à la centralisation annoncée d'Agroscope, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pour quelles raisons concentrer Agroscope sur un site qui est mal desservi par les transports publics et éloigné des aéroports (ce qui revêt de l'importance pour la collaboration internationale nécessaire en matière de recherche), qui ne compte à proximité aucune haute école du domaine agricole et qui est si éloigné des sites actuels d'Agroscope qu'une grande partie des collaborateurs ne voudra pas déménager ?

2. Quelles expériences a-t-on faites en matière de transfert d'activités de recherche agricole sur d'autres sites (IUL de Liebefeld à Reckenholz, construction de l'Institut Julius Kühn à Quedlinburg)? Quelle part des collaborateurs concernés a accepté de déménager ?

3. Comment le Conseil fédéral pense-t-il compenser la perte de savoir-faire due au fait que la majeure partie des collaborateurs ne voudra pas déménager ?

4. Le Conseil Agroscope justifie cette concentration sur un site notamment par les coûts de location élevés. Les calculs de loyer tiennent-ils compte d'aspects tels que la situation décentralisée, les autres possibilités d'utilisation des locaux, etc.?

5. La Confédération (OFAG, Agroscope) a conclu avec le canton de Thurgovie une convention qui aide Agroscope à économiser des coûts et en contrepartie garantit le maintien des quelque 100 emplois sur le site de Tänikon ces prochaines années. À la suite de cette convention, la construction de la SWISS Future Farm a commencé ; ce projet dépend étroitement d'Agroscope en matière de collaboration. Une année et demie après la signature de cette convention, il est prévu de transférer les places de travail de Tänikon à Posieux. Comment s'explique cette absence de stratégie ? Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour éviter de telles décisions hâtives à l'avenir ?

6. Dans le canton de Thurgovie, le secteur agroalimentaire revêt une importance supérieure à la moyenne. Dans ces circonstances, est-il responsable de transférer la recherche dans ce secteur à Posieux ?

7. Le projet de construction déjà en cours a pour but de concentrer sur le site de Posieux les activités administratives et les places de travail actuellement à Liebefeld. Concentrer l'ensemble de la recherche d'Agroscope à Posieux nécessite la construction de bâtiments supplémentaires. Quels sont les investissements et les coûts de location ? Le terrain nécessaire est-il déjà classé en zone à bâtir ?

8. Le Conseil fédéral peut-il indiquer quels seraient les effets d'une réduction de budget de 20 % sur les prestations de recherche et sur les coûts (y c. les investissements et les coûts de transaction), a) si, comme prévu, tous les collaborateurs d'Agroscope sont rassemblés sur le site de Posieux et s'il faut construire de nouveaux bâtiments, ou b) si une stratégie optimisée et décentralisée est mise en oeuvre en utilisant les bâtiments existants (par ex. rénovation complète du bâtiment de Reckenholz il y a quelques années)?

9. Le Conseil fédéral parle dans son communiqué de recherche dans le secteur agroalimentaire. Jusqu'ici, la recherche était en particulier pertinente pour l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et l'Office fédéral du développement territorial. Étant donné que le Conseil Agroscope était jusqu'ici composé exclusivement de représentants de l'OFAG et que le budget était soumis à l'OFAG, des tensions sont survenues entre le Conseil Agroscope et Agroscope d'une part, et entre l'OFAG et les autres offices fédéraux d'autre part. La recherche d'Agroscope doit-elle comme jusqu'ici toucher globalement à tous les domaines en lien avec le secteur agroalimentaire ou se concentrer à l'avenir sur le secteur agroalimentaire au sens strict ? Au cas où la recherche doit continuer à être globale, ne serait-il pas plus judicieux d'élargir le cercle des personnes représentées au sein d'Agroscope ?

10. Le Conseil Agroscope justifie toujours les mesures de réorganisation en avançant que les agriculteurs et d'autres acteurs concernés ne sont pas satisfaits des prestations d'Agroscope, sans donner davantage d'explications à ce sujet. On ne sait donc pas s'il s'agit de déclarations isolées que le Conseil Agroscope utilise pour faire valoir ses propres intérêts, ou s'il s'agit de problèmes sérieux. Le Conseil fédéral est-il prêt

a. à faire réaliser un sondage sur la satisfaction des clients ;

b. à mieux intégrer les agriculteurs dans le processus décisionnel en matière de recherche, par exemple en créant un fonds pour les projets de recherche dont les agriculteurs profiteraient directement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. La recherche et les prestations de service d'Agroscope doivent être concentrées là où elles sont le plus utiles au secteur agroalimentaire. Ce regroupement doit promouvoir la manière de penser interdisciplinaire et systémique des chercheurs. La proximité géographique avec d'autres institutions de recherche perd toujours davantage en importance - notamment grâce à l'infrastructure moderne. Les chercheurs ne sont pas liés à un site.

L'expérience montre que les nouvelles collaborations naissent principalement de rencontres lors de réunions thématiques, de rencontres personnelles dans des lieux de travail antérieurs ou de rencontres fortuites sur place. Dans un campus comptant plusieurs centaines de collaborateurs, les chercheurs auront davantage d'opportunités de rencontrer par hasard des collègues partageant les mêmes idées et de développer de nouvelles idées interdisciplinaires. Sur un campus, il sera également plus facile de proposer une offre attrayante en conférences que sur un seul site. Le raccordement du campus de Posieux aux transports publics sera nettement amélioré avec la conclusion de l'extension déjà décidée. Le regroupement des activités sur un site a déjà auparavant conduit à des gains d'efficience. Naturellement, les étapes de la réforme n'ont pas toujours été bien accueillies par tous les collaborateurs. Il n'y a pas de statistique indiquant pour chacune de ces réformes le nombre de collaborateurs qui ont accepté de déménager. L'expérience montre toutefois que la plus grande part des collaborateurs continue de travailler sur le nouveau site. Aussi, le risque d'une perte de savoir-faire est-il limité, car le projet s'étend sur plusieurs années et de nouveaux chercheurs compétents qui recherchent un poste de travail attrayant sont formés chaque année.

4. La cause principale des frais de location à hauteur de 43 millions est clairement la répartition sur 10 sites décentralisés, qui sont tous équipés d'une infrastructure et d'installations techniques complètes. Les premières analyses coûts-bénéfices tiennent compte de ces aspects. Les calculs détaillés des frais d'exploitation ont lieu conformément à la décision du Conseil fédéral sur les concepts généraux et en tenant compte du portefeuille de recherche révisé.

5. Le projet Agroscope est un projet ambitieux et porteur d'avenir. Il se déroule sur dix ans et est donc tout sauf une action précipitée. La phase de mise en oeuvre sera l'occasion de discuter avec le canton de Thurgovie des modalités de la future collaboration. En tant que canton site, la Thurgovie est représentée dans le comité de projet externe. S'agissant de la convention passée entre la Confédération et le canton de Thurgovie, il convient de préciser qu'elle reste en vigueur tant que le budget d'Agroscope ne doit pas être réduit. Cette clause figure explicitement dans la convention.

6. Oui, car les avantages d'un campus centralisé sont prépondérants. Il est prévu de conserver d'autres stations d'essai décentralisées, sous la forme de satellites. Celles-ci seront exclusivement consacrées à des besoins spécifiques dans le domaine agricole, c'est-à-dire à des particularités climatiques et géographiques ou à des intérêts régionaux spécifiques à des produits qui peuvent être soutenus par l'intermédiaire du savoir-faire d'Agroscope.

7./8. Les fonds nécessaires pour l'agrandissement des bâtiments à Posieux seront déterminés compte tenu du concept détaillé et feront l'objet d'une demande au Parlement dans le cadre d'un message sur les constructions. Les justificatifs comprendront également les calculs idoines. Le projet de construction en cours n'est pas concerné.

9. Après la réforme, Agroscope sera encore davantage un partenaire indispensable de l'agriculture et de la politique agricole. Il doit notamment soutenir les exploitations agricoles dans leurs efforts pour s'orienter davantage sur le marché à l'aide de produits à la fois compétitifs et durables et pour tirer parti des potentiels d'innovation, notamment dans le domaine de la numérisation.

Cela comprend une orientation plus forte du portefeuille sur les bases légales, notamment la recherche relative à l'agriculture dans diverses conditions spécifiques à la Suisse, le soutien de la pratique agricole et des tâches de recherche et d'exécution en faveur de la politique agricole de la Confédération. L'inscription de l'article 104a dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse, le 24 septembre 2017, engage Agroscope encore davantage qu'auparavant à mettre à disposition les bases scientifiques pour le développement de tous les aspects de la sécurité alimentaire.

Du point de vue organisationnel, Agroscope fait partie de l'Office fédéral de l'agriculture. Par conséquent, l'OFAG édicte le Règlement interne et régime des compétences d'Agroscope. Agroscope dispose cependant de son propre budget global, qui doit être décidé à part par le Parlement. Le Conseil fédéral estime que la collaboration entre Agroscope et les autres unités administratives fonctionne bien.

10. Agroscope a fait constamment l'objet de critiques ces dernières années, et pas uniquement de la part des milieux agricoles. La recherche serait trop peu efficiente, trop peu orientée sur les objectifs et trop coûteuse ; en outre, elle ferait double emploi avec d'autres institutions de recherche nationales et internationales. La satisfaction des clients constituera un indicateur important pour l'évaluation du succès du projet de réforme structurelle.

Réponse du Conseil fédéral.