Wortlaut

Au travers du programme de transformation DaziT, l'Administration fédérale des douanes (AFD) va entrer, d'ici 2026, dans l'ère numérique. Il s'agit maintenant de déterminer quelles seront les réductions de personnel que ce changement, et l'accroissement de l'efficacité qui en découle, impliquent par an, jusqu'à 2026. Le Conseil fédéral est par conséquent chargé d'élaborer une proposition exposant comment les postes ainsi supprimés, ou une partie de ces postes, peuvent être transférés au Cgfr afin de renforcer ses effectifs, et d'en faire rapport au Parlement d'ici au printemps 2019. Les réductions de postes opérées au sein de l'AFD au travers du programme DaziT doivent être comparées au renforcement des effectifs du Cgfr par année.

Begründung

Depuis 2007, les passages aux frontières ont doublé (plus 1,0 %) à certains endroits. Dans le même temps, les effectifs du Cgfr ont, eux, augmenté de 3 %, ce qui a eu, cela va sans dire, des répercussions sur le nombre et la qualité des contrôles à la frontière. Il convient maintenant de déterminer si, et comment, les postes supprimés au sein de l'Administration des douanes (AFD) d'ici à 2026 peuvent être transférés au Cgfr en vue du renforcement de ses effectifs. Le Conseil fédéral est invité à présenter une proposition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme DaziT de l'Administration fédérale des douanes (AFD) vise à simplifier les processus et à numériser efficacement l'AFD sur cette base. Cette transformation accroîtra bel et bien l'efficacité, libérant ainsi des ressources. Dans son message relatif au programme DaziT (FF 2017 1639), le Conseil fédéral table, vu les projets comparables menés en Suisse et à l'étranger, sur une baisse de la charge administrative de l'ordre de 20 %. Comme DaziT touche 1500 équivalents plein temps, la numérisation devrait donc permettre d'économiser 300 postes environ. Des ressources devraient être libérées dès 2022, mais le programme ne déploiera tous ses effets positifs qu'une fois achevé, à savoir après 2026.

Le Conseil fédéral estime que les ressources libérées ne doivent pas être transférées ponctuellement à court terme. L'AFD entend en effet assumer sa responsabilité en matière de gestion d'entreprise et de politique du personnel et présenter une planification à moyen et long terme s'inscrivant dans une stratégie globale. Les ressources de l'AFD ne doivent pas être allouées à des unités prédéterminées, mais réparties en fonction des priorités et objectifs fixés, le but étant de renforcer l'activité de contrôle. Il s'agit, d'une part, de garantir la sécurité à la frontière, tâche qui incombe au Corps des gardes-frontière (Cgfr), et, d'autre part, d'assumer dans le domaine de la douane des tâches d'importance majeure, par exemple pour l'économie ou la protection de la santé, telles que l'interception des contrefaçons de médicaments et de montres dans le contexte de l'essor rapide du commerce en ligne. Les priorités seront en grande partie fixées par le Parlement. Ce dernier en débattra en 2019 en s'appuyant sur le rapport que le Conseil fédéral élaborera en réponse au postulat 17.3361, "Exécution d'actes législatifs autres que douaniers par l'Administration fédérale des douanes. Pilotage et définition des priorités".

Enfin, vu les priorités futures, les progrès de la numérisation et la nécessité croissante de flexibilité en matière d'affectation du personnel, la répartition des tâches entre le Cgfr et la Douane doit être revue. Il faut aussi offrir aux collaborateurs une formation et un perfectionnement les préparant à l'évolution des besoins et à une activité professionnelle plus polyvalente.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'il ne faut pas consacrer exclusivement au Cgfr les ressources libérées à l'AFD, mais bien prévoir une planification générale à long terme s'inscrivant dans une stratégie globale relative à l'activité de contrôle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.