Wortlaut

Le projet de nouvel horaire CFF 2019 a suscité beaucoup de mécontentement en Suisse centrale. Apparemment, la ligne directe pour Zurich-Aéroport avec départ 10 minutes après l'heure sera remplacée par une liaison 6 minutes plus longue avec départ à XX h 35 (plus 10 % !). En outre, les trains de Lucerne ne s'arrêteront plus à Zurich-Oerlikon. Cette dégradation de la desserte de la Suisse centrale n'est pas acceptable pour le pôle économique et touristique de Lucerne. À cet égard, je pose les questions suivantes :

1. Les gouvernements des cantons de Suisse centrale ont-ils été préalablement informés de ces importantes péjorations ? Comment ont-ils réagi ? Pourquoi les CFF n'en ont-ils pas informé le public ?

2. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour inciter les CFF à revenir sur cette décision qui pénalisera une fois de plus Lucerne (cf. interpellation 17.3861 La Suisse centrale est-elle systématiquement pénalisée ?, qui évoque déjà la dégradation de l'offre Bâle-Lucerne-Lugano)? Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les correspondances pour l'arrière-pays lucernois (BLS) et les cantons de Nidwald et Obwald s'en trouveront elles aussi péjorées ?

3. Que prévoit la concession pour le trafic grandes lignes à court et à moyen termes s'agissant de l'offre en Suisse centrale ? Les améliorations annoncées, notamment en direction du Tessin, y figurent-elles, ou y seront-elles encore ajoutées ?

4. Quand l'offre Bâle-Lucerne-Lugano (sans changement à Bellinzone et Arth-Goldau) sera-t-elle à nouveau durablement améliorée pour atteindre son niveau d'avant l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, y compris les liaisons tôt le matin avec départ de Lucerne à 7 heures 18 ? La liaison directe avec départ à 8 heures 18 sera-t-elle finalement mise en place ?

5. Pourquoi les CFF comptent-ils supprimer - pour deux ans seulement selon eux - la ligne directe entre Lucerne et Zurich-Aéroport de même que l'arrêt important de Zurich-Oerlikon ? Est-il crédible que cette mesure sera limitée à deux ans, et comment s'explique-t-elle ? Faut-il aussi s'attendre à une dégradation de la liaison (allongement de la durée des trajets, changement obligatoire à Zurich, allongement des temps d'attente à Lucerne et à Zurich) en sens inverse (Zurich-Aéroport-Lucerne), avec départ de Zurich-Aéroport à XX h 47 ? Le Conseil fédéral est-il prêt à inviter les CFF à revenir sur cette décision lors du passage au nouvel horaire ?

6. Ne serait-il pas plus judicieux d'introduire la cadence semi-horaire pour les liaisons directes entre l'aéroport de Zurich et Lucerne en améliorant ainsi l'offre plutôt qu'en la péjorant ?

7. Pourquoi Lucerne est-elle la seule agglomération d'importance à ne pas encore disposer de la cadence semi-horaire pour les liaisons avec Berne, et pourquoi cette cadence n'est-elle prévue que dans le futur programme Prodes ?

8. Les CFF prévoiraient une diminution du nombre de liaisons Bâle-Lucerne et Lucerne-Bâle avec en plus, à nouveau, une dégradation de la desserte de Sursee, dès que la cadence semi-horaire sera mise en place entre Lucerne et Berne. Cette crainte est-elle fondée ?

9. Les CFF prévoiraient d'introduire, dans la foulée de la transformation des gares de Berne et de Lausanne, un changement obligatoire à Berne pour les liaisons directes entre Lucerne et l'aéroport de Genève. Cette crainte est-elle fondée ?

10. Quelles lignes directes internationales à destination ou au départ de Lucerne existent actuellement ou sont prévues ?

Begründung

A priori, le Parlement n'a pas à se mêler de l'aménagement concret de l'horaire des CFF. Toutefois, lorsqu'une région du pays est systématiquement désavantagée, la résistance s'impose.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En septembre 2016, les CFF ont informé les cantons des modifications conceptuelles prévues pour le trafic grandes lignes (TGL) en 2018 et 2019. Le concept d'offre Lucerne-Zurich-Constance a été décrit dans le document d'accompagnement et représenté sur un graphique réticulaire. Des représentants du canton de Lucerne ont immédiatement fait part de leurs préoccupations aux CFF, notamment en ce qui concerne les correspondances manquantes à Lucerne. Dans le cadre des planifications ultérieures, une meilleure solution a été élaborée par les spécialistes : à Zurich, la ligne Lucerne-Zurich sera reliée à la ligne en direction de l'aéroport-Saint-Gall-Coire. Cette liaison transversale nécessite les nouveaux trains du TGL. Or leur mise en service a pris du retard et la liaison transversale Lucerne-Zurich-Saint-Gall-Coire ne sera pas réalisée en décembre 2018. Les CFF ont communiqué à ce sujet le 16 mai 2018 dans le cadre de la procédure d'établissement de l'horaire. Le même jour, le public a été informé que le conseil d'administration des CFF et une délégation du Conseil d'État lucernois avaient traité la future offre ferroviaire lors d'une rencontre au sommet et qu'ils avaient abordé l'offre ferroviaire à l'aéroport de Zurich.

2. Les CFF sont libres de définir l'horaire concret dans les limites fixées par la concession et par le plan d'utilisation du réseau. Leur projet d'horaire 2019 des CFF n'est pas en contradiction avec ces prescriptions. Il s'agit d'adaptations temporaires. Le temps de parcours Lucerne-Zurich aéroport en train direct passe de 63 minutes actuellement à 69 minutes. Pour les voyageurs en provenance des cantons de Nidwald et d'Obwald ainsi que de l'arrière-pays lucernois, il est vrai que cette modification d'horaire entraîne provisoirement des correspondances moins bonnes pour les trains directs vers Zurich aéroport.

3. La concession de trafic grandes lignes valable de décembre 2019 à décembre 2029 contient des prescriptions minimales quant à la politique des arrêts, à la cadence et à la qualité. Si l'état actuel dépasse déjà les prescriptions minimales ou si les requérants ont proposé une meilleure offre, le standard amélioré est inscrit dans la décision, mais pas l'horaire détaillé. Ce dernier relève de la responsabilité entrepreneuriale des CFF. La concession dispose aussi que les concepts d'offre à réaliser sont ceux envisagés dans l'étape d'aménagement 2025 du programme de développement stratégique Prodes. La nouvelle concession de trafic grandes lignes maintient les améliorations annoncées de l'offre à destination du Tessin.

4. L'ouverture du tunnel de base du Ceneri en décembre 2020 permettra de disposer de sillons pour la cadence semi-horaire en transport de voyageurs. L'offre au départ de Lucerne en direction du Tessin pourra alors être aussi améliorée tôt le matin, conformément à l'objectif fixé.

Pour la période intermédiaire, les liaisons sans changement tôt le matin en provenance de Bâle et de Lucerne (départ de Lucerne : 7 heures 18 et 8 heures 18) en direction du Tessin font l'objet de vérifications entre l'OFT et les CFF. La raison est un conflit de sillons, selon la stratégie d'utilisation du réseau sur l'axe du Saint-Gothard, qui limite le dédoublement les trains des liaisons matinales en provenance de Zurich et de Bâle/Lucerne en direction du Tessin. Des solutions pragmatiques sont recherchées pour l'horaire 2019 dans le cadre de la résolution de ce conflit afin de proposer les deux liaisons directes le matin tous les jours de la semaine.

5. Selon les CFF, cette modification temporaire est due au retard de livraison des nouveaux trains du trafic grandes lignes, d'une part, et à l'adaptation de l'offre dans la région Zurich/Suisse orientale, d'autre part. De Zurich aéroport, le train direct en provenance de Lucerne continue à destination de Winterthur-Constance, mais ne s'arrête pas à Zurich Oerlikon. Les voyageurs à destination de Zurich Oerlikon devront désormais changer de train à Zurich gare centrale. Cette modification est valable dans les deux sens de circulation. Les CFF prévoient de réintroduire au plus tard dès décembre 2020 la liaison directe pour Zurich aéroport avec départ de Lucerne à la minute 10.

6. Une liaison directe Lucerne-Zurich aéroport toutes les demi-heures induirait que les clients en provenance d'autres régions devraient systématiquement changer de train à Zurich et perdraient alors la liaison directe vers l'aéroport.

7. La cadence semi-horaire entre Lucerne et Berne requiert une extension en gare de Zofingen et l'aménagement du noeud de Berne. Ce complément est inclus dans l'étape d'aménagement Prodes 2025 décidée par le Parlement. Ainsi l'Interregio (IR) à destination d'Olten/Bâle, qui partira désormais de Zofingen, permettra un changement de train à Zofingen sur le même quai.

8. Les capacités d'accès de la gare de Lucerne, à double voie, sont épuisées, de sorte que l'actuel sillon de l'IR Lucerne-Olten-Bâle avec arrivée/départ à la minute 30 sera désormais affecté à l'IR semi-horaire à destination de Berne. Une augmentation significative du nombre de trains n'est possible qu'après un aménagement fondamental de la gare de Lucerne.

Les arrêts toutes les demi-heures du trafic grandes lignes à Sursee sont maintenus. Désormais, des trains directs à destination de Berne circuleront à la cadence semi-horaire. La liaison du trafic grandes lignes à destination de Bâle devrait alors être proposée toutes les heures avec changement sur le même quai à Zofingen.

9. Les aménagements à Berne et à Lausanne visent à rendre ces importants noeuds ferroviaires plus performants et à concrétiser l'étape d'aménagement 2025, qui prévoit une liaison directe toutes les heures entre Lucerne et Genève aéroport.

10. Actuellement, il y a une liaison quotidienne Francfort-Milan via Lucerne et un train Milan-Bâle via Lucerne. Il est prévu d'introduire une paire de courses supplémentaire Lucerne-Milan une fois que le tunnel de base du Ceneri sera en service (décembre 2020).

Réponse du Conseil fédéral.