Wortlaut

Toujours plus de voix s'élèvent pour dénoncer l'état alarmant de la biodiversité, comme le montrent l'étude à long terme sur le déclin dramatique des insectes réalisée en Allemagne ou l'étude du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (European Bird Census Council). Ces trente dernières années, selon ces études, les populations d'insectes ont reculé de trois quarts, et la moitié de tous les oiseaux ont disparu des champs et des prés en Europe. Le rapport de 2017 de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) sur l'état de la biodiversité confirme cette tendance. L'Examen environnemental 2017 de l'OCDE concernant la Suisse fait lui aussi état d'une situation insatisfaisante pour notre pays s'agissant de la protection des espèces et des écosystèmes. La décennie de l'ONU pour la biodiversité touchera à sa fin en 2020. Les Objectifs d'Aichi découlant de la Convention sur la diversité biologique doivent être atteints d'ici 2020, tout comme ceux de la Stratégie Biodiversité Suisse. Or, il ressort du quatrième rapport sur les Perspectives mondiales de la biodiversité (GBO-4) de 2014 ainsi que d'une analyse de 2017 effectuée par les associations environnementales que, d'ici 2020, la plupart des objectifs en matière de biodiversité ne seront atteints ni au plan national ni à l'échelle internationale.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment juge-t-il le fait que les objectifs en matière de biodiversité risquent de n'être atteints ni au plan national, ni à l'échelle internationale ? Quelles conséquences la non-réalisation de ces objectifs aurait-elle pour la Suisse ?

2. La Stratégie Biodiversité Suisse sera-t-elle poursuivie au-delà de 2020 ? Dans l'affirmative, sera-t-elle adaptée dès l'adoption du nouveau plan stratégique 2020-2030 de la Convention sur la diversité biologique ?

3. Où en est la mise en oeuvre du Plan d'action biodiversité adopté en 2017 seulement ? Le plan d'action actuel permettra-t-il d'atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse d'ici 2020 ?

4. Combien de postes, en points de pourcentage, sont-ils consacrés à la mise en oeuvre de ce plan d'action dans l'administration fédérale ? Le Conseil fédéral estime-t-il que l'administration fédérale dispose de suffisamment de ressources humaines pour accomplir cette tâche ?

5. Quels instruments de financement le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place pour remédier à l'insuffisance générale des moyens disponibles dans le domaine de la protection de la nature ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) et reconnu le problème du recul de la biodiversité. Ce plan d'action comprend un catalogue étendu de mesures et de projets pilotes en vue de la conservation et du développement des espèces et de leurs habitats. En 2022, une analyse des effets de ces mesures et des engagements que la Suisse a pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique afin d'atteindre les objectifs d'Aichi portera sur la réalisation de ces objectifs ainsi que sur la contribution à cette fin des mesures du plan d'action. En effet, la biodiversité joue un rôle capital pour la prospérité et le bien-être de notre société. Si la Suisse n'atteint pas ses objectifs en la matière, cela devrait avoir des conséquences négatives pour l'économie nationale et la qualité de vie en général.

2. Le Conseil fédéral a approuvé une première phase de mise en oeuvre du PA SBS pour les années 2017 à 2023 et décidera sur la base de l'analyse des effets de la nécessité d'une deuxième phase pour la période de 2024 à 2027. Aussi la SBS restera-t-elle la base de la politique suisse en la matière, également après 2020. De même, les objectifs définis dans la Convention sur la diversité biologique devront également être poursuivis après 2020. La SBS, tout comme la mise en oeuvre du plan d'action après 2023, seront examinées à la lumière de l'analyse des effets et d'éventuelles modifications de la Convention sur la diversité biologique.

3. Les négociations complémentaires avec les cantons au sujet du financement de mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt pour les années de 2017 à 2020 (conformément à l'arrêté fédéral du 18 mai 2016) sont closes pour la période de programme actuelle. L'octroi des moyens restants dans le cadre de la prochaine période de programme de 2020 à 2024 est en cours de traitement. De plus, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) prépare actuellement la mise en oeuvre, dès 2019, d'autres mesures et projets pilotes du PA SBS. La première période de mise en oeuvre doit s'achever en 2023. Par conséquent, le délai de 2020 prévu en 2012 dans la stratégie ne peut être tenu.

4. Le 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a décidé que l'ensemble des mesures et des projets pilotes devaient être mis en oeuvre par le personnel existant. L'OFEV, instance responsable, utilise environ quatre postes, qui sont compensés en interne. Les dépenses des autres offices fédéraux, également compensées en interne, complètent ces ressources. En outre, les ressources matérielles supplémentaires de l'ordre de 10 millions de francs par an à partir du 2019 seront destinées à une mise en oeuvre efficace et efficiente des mesures du PA SBS. L'évaluation de la première période de mise en oeuvre de 2017 à 2023 montrera si les ressources disponibles ont été suffisantes et présentera les ressources nécessaires pour la prochaine période éventuelle de 2024 à 2027.

5. Dans le but de renforcer les instruments existants, le Conseil fédéral a décidé, le 18 mai 2016, d'allouer des moyens supplémentaires pour les années de 2017 à 2020 dans le cadre des conventions programmes actuelles convenues avec les cantons dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt (mesures urgentes). Les cantons reçoivent ces fonds à la condition qu'ils participent au financement des mesures à hauteur équivalente. Les mesures urgentes devraient être reconduites jusqu'en 2023 et bénéficier de fonds au moins aussi importants. Par ailleurs, sur la base du plan d'action, les domaines infrastructurels des routes et du rail consacreront davantage de moyens au maintien et au développement de la biodiversité. Enfin, les mesures exploitant des synergies ont pour but d'améliorer les bases, de définir les conditions-cadres de la planification et d'exploiter les synergies afin d'optimiser les possibilités de développement de la biodiversité dans des secteurs et domaines politiques déterminés (par ex. protection de la nature, agriculture, aménagement du territoire) ou dans les activités impliquant plusieurs domaines politiques (par ex. nouvelle politique régionale de la Confédération).

Réponse du Conseil fédéral.