Wortlaut

D'après un article publié le 13 février 2018 dans le "Blick" ("Kokain-Versuche mit Affen"), l'Université de Fribourg lance une série d'expérimentations sur des singes.

Dans ce cadre, plusieurs singes recevront des injections de cocaïne. L'objectif est de libérer les animaux de la dépendance ainsi créée grâce à ce qu'on appelle la stimulation cérébrale, et de pouvoir ensuite appliquer un tel procédé à des humains.

Comme il existe déjà des méthodes éprouvées et présentant de très bons résultats qui visent à sortir de la drogue les personnes dépendantes, il est incompréhensible que de telles études soient autorisées et financées.

1. Le Conseil fédéral connaît-il les centres de réhabilitation Narconon et le centre San Patrignano (qui affiche un taux de guérison de 72 %), dont les programmes n'impliquent l'administration d'aucune drogue et qui ont déjà obtenu de nombreuses reconnaissances et distinctions internationales ?

2. La méthode ANR (neurorégulation accélérée), pratiquée à l'hôpital d'Interlaken, est un procédé efficace qui permet de traiter la dépendance aux opioïdes. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette méthode ?

3. Pourquoi ne finance-t-on pas une étude sur un procédé existant qui produit déjà de bons résultats, tel que la méthode ANR ?

4. Selon le Conseil fédéral, serait-il envisageable de mettre en place et de développer ces méthodes concluantes en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Comme le Conseil fédéral l'a déjà précisé dans son avis sur la motion Geissbühler 14.3517, "Thérapie exempte de stupéfiants", le financement du traitement de la dépendance relève exclusivement de la compétence des cantons, conformément à l'article 3d de loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).

Le Conseil fédéral connaît les institutions Narcanon et San Patrigano. Il s'agit de centres de réhabilitation établis à l'étranger dont le personnel est essentiellement composé d'anciens toxicomanes ayant accompli une thérapie. Ces établissements ne satisfont donc pas aux critères qualitatifs généraux exigés en Suisse. En outre, les autorités suisses de placement n'ont aucune possibilité d'intervenir en cas de problème. Par conséquent, les traitements dispensés dans ces établissements ne sont généralement pas financés par les cantons.

2.-4. La neurorégulation accélérée (NRA) est un procédé médicamenteux qui permet de traiter la dépendance aux opioïdes. En Suisse, l'hôpital d'Interlaken propose ce type de thérapie dans le cadre d'un projet pilote. Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse à l'interpellation Geissbühler 17.3289, "Cannabis. Expériences financées avec de l'argent du Fonds national suisse (soit du contribuable)", l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a dû refuser une demande de fonds d'encouragement déposée par l'association ANR Suisse parce que l'autorisation nécessaire de la commission d'éthique faisait défaut et que la composition de la préparation magistrale utilisée pour la thérapie n'était pas connue.

Partant, l'OFSP examinerait une demande relative à un projet de recherche si elle comprenait les deux éléments susmentionnés. S'il est possible de prouver que les essais réalisés avec la méthode NRA satisfont aux exigences qualitatives s'appliquant à une étude scientifique, en principe rien ne devrait s'opposer à un soutien en fonction des moyens financiers de l'OFSP.

Réponse du Conseil fédéral.