Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de faire du 12 septembre un jour férié sur le plan fédéral.

Begründung

À l'échelle nationale, seul le 1er août est un jour férié établi dans l'ensemble du pays. La réglementation de tous les autres jours fériés relève uniquement des cantons. Alors que la fête nationale du 1er août est ancrée dans les esprits, la population n'accorde que très peu d'intérêt au jour où la Suisse moderne a été fondée. Pourtant, les citoyens sont, à juste titre, fiers des acquis précieux de l'État instauré le 12 septembre 1848, comme la démocratie directe, l'État de droit, la séparation des pouvoirs et le fédéralisme. L'entrée en vigueur de la première Constitution fédérale est une étape unique et incontournable dans l'histoire de notre État fédéral. Pour célébrer dignement cet évènement, il serait approprié de le commémorer chaque année en établissant un jour férié fédéral. Au cours des 170 dernières années, la Constitution fédérale a été un pilier indispensable qui a permis à notre État de surmonter toutes les vicissitudes que le continent européen a connues. Il est temps que nos citoyens prennent conscience de ce jour mémorable et que nous le solennisions comme il se doit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 1er août n'est pas uniquement ancré dans la Constitution, il est également bien établi dans l'esprit de la population. Bien qu'il soit incontestable que le 12 septembre 1848 représente une date historiquement importante pour l'État fédéral suisse moderne, cette date n'est cependant pas la seule pertinente (voir la réponse du Conseil fédéral du 17 février 2010 à la question Kiener Nellen Margret 09.1167, "Date de fondation de la Confédération helvétique"). Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'instaurer un jour férié supplémentaire le 12 septembre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.