Wortlaut

L'actuelle révolution numérique redistribue les cartes et balaie nos acquis. Il est impossible, et surtout non nécessaire, d'arrêter cette mutation digitale. Au contraire, il est impératif que notre économie saisisse ces opportunités.

Par contre, cette digitalisation ne doit pas négliger son empreinte sur notre société. À l'heure actuelle, l'utilisation des outils TIC est une condition sine qua non à la participation de tous à une société démocratique, informée et égalitaire. Or, des citoyens "hors-technologie", les personnes âgées dans la majorité des cas, se retrouvent souvent dépassés et en marge de la société car incapables de commander un billet en ligne, d'utiliser un e-banking, de déplacer une livraison de colis etc.

Les personnes âgées ne sont-elles pas celles qui auraient le plus besoin de maîtriser les outils TIC du quotidien : livraison des courses à domicile, commandes par Internet ou Skype avec des proches ?

D'où mes questions :

1. Comment le Conseil fédéral garantit-il, aux personnes âgées, une participation à une société démocratique, informée et égalitaire, en prenant en compte la numérisation de notre société ?

2. Est-ce que des programmes spécifiques de formation au numérique pour les personnes âgées sont envisagés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation. De nos jours, l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) est devenu indispensable pour la participation de tous à une société démocratique, informée et égalitaire.

Il répond aux questions de l'interpellation de manière suivante :

1. L'égalité des chances et la participation de tous aux bénéfices de la numérisation font partie des objectifs principaux de la Stratégie Suisse numérique que le Conseil fédéral a adoptée le 20 avril 2016. Pour atteindre cet objectif et promouvoir une participation à la Suisse numérique dans des conditions d'égalité, en particulier aussi pour les personnes âgées, la Direction opérationnelle société de l'information, qui fait partie de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), a lancé le réseau national "Inclusion numérique" (www.e-inclusion.ch). En septembre 2016, elle a organisé une conférence avec les membres du réseau sur le thème de l'inclusion numérique, entre autres des personnes âgées. La Stratégie Suisse numérique est en train d'être actualisée. L'adoption du nouveau texte par le Conseil fédéral est planifiée pour la deuxième moitié de l'année 2018. L'objectif d'égalité des chances est prévu aussi dans le nouveau texte.

2. Selon les dernières enquêtes de l'Office fédéral de la statistique (OFS), 75 % des 60 à 69 ans utilisent déjà l'Internet ainsi que 45 % des plus de 70 ans. Si l'on veut accroître cette proportion et préparer les personnes âgées à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication TIC, la formation continue joue un rôle central. Le développement continu des nouvelles technologies exige un apprentissage permanent à tous les stades de la vie, de l'école primaire à la vie active et à l'âge de la retraite. La loi fédérale sur la formation continue (LFCo), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a pour but de promouvoir la qualité et la transparence des offres de formation continue et d'améliorer l'égalité des chances. La LFCo permet à la Confédération de conclure des conventions de prestations avec les organisations de formation continue, notamment en vue d'assurer la sensibilisation de l'ensemble de la population à la formation tout au long de la vie (art. 12 LFCo). De plus, elle règle l'encouragement de l'acquisition et du maintien de compétences de base chez les adultes et donne à la Confédération la possibilité de verser aux cantons des subventions spécifiques pour ces mesures (LFCo, art. 13-16). Il s'agit de permettre aux groupes cibles visés, y compris les personnes âgées, d'acquérir les compétences de base qui leur font défaut, entre autres dans l'utilisation des TIC.

En outre, avec son programme de promotion des compétences de base sur le lieu de travail basé sur la loi fédérale sur la formation professionnelle (art. 55 LFPr), la Confédération soutient financièrement les entreprises qui souhaitent aider leur personnel, notamment leurs collaborateurs et collaboratrices âgés, à relever les défis professionnels à leur place de travail, comme la numérisation, par de courtes formations continues en compétences de base. En outre, la formation continue et la planification active de la carrière ont été au centre des discussions de la quatrième conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés du mois d'avril. Dans leur déclaration finale commune, les intervenants ont rappelé que, si la gestion du parcours professionnel et la formation continue incombaient en premier ressort aux travailleurs, les employeurs, les associations professionnelles et économiques, les cantons et la Confédération avaient aussi un rôle central à jouer. À ce titre, la Confédération et les cantons doivent proposer des conditions-cadres et des prestations garantissant l'égalité des chances dans l'accès aux formations continues et aux offres de conseil, et créer les incitations nécessaires permettant de rester le plus longtemps possible sur le marché du travail.

En plus, en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, art. 101bis), la Confédération alloue des subventions à des organisations privées actives à l'échelle nationale, comme Pro Senectute, qui exécutent des tâches en faveur des personnes âgées, par exemple en proposant des cours sur la manière de passer des commandes par Internet ou d'utiliser l'e-banking. En 2017, 8742 personnes âgées ont participé à 7400 cours dispensés par Pro Senectute. Toutefois, la participation aux cours relève de la responsabilité de chaque individu.

Réponse du Conseil fédéral.