Wortlaut

Depuis 2009, dans le droit fil du tournant énergétique, les ampoules à incandescence classiques sont progressivement remplacées par de nouvelles sources lumineuses. Or, celles-ci ne sont pas inoffensives étant donné qu'elles contiennent en partie du mercure (qui doit être éliminé en vertu de la Convention de Minamata) ou peuvent provoquer des problèmes de santé. La technologie LED actuelle est particulièrement contestée. Une fiche d'information de l'Office fédéral de la santé publique indique les risques liés aux lampes à LED (OFSP 2016). Les problèmes vont encore s'accentuer avec l'interdiction des lampes halogènes prévue pour l'automne 2018.

Quelle lumière est la meilleure ? Bien entendu la lumière du soleil ! La lumière artificielle moderne n'a rien à voir avec la lumière revitalisante du soleil. Diverses législations ne tiennent pas compte des aspects liés à la santé. Il serait donc souhaitable qu'il y ait au moins des exigences minimales en matière de qualité des sources lumineuses à faible consommation d'énergie.

Alors que le soleil présente un large spectre lumineux, tel est rarement le cas des sources lumineuses modernes. On découvre aussi de plus en plus qu'elles ont des effets négatifs sur la santé et l'environnement. Les sources lumineuses récentes constituent un problème grandissant pour l'homme et l'environnement, d'où mes questions :

1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour garantir à nos citoyens une lumière inoffensive dans les écoles et les bureaux de même qu'à la maison ?

2. Est-il prêt à investir dans la recherche-développement de sources lumineuses inoffensives et saines ?

3. Les chercheurs en Suisse s'intéressent-ils déjà aux cristaux photoniques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les dispositifs d'éclairage sont soumis aux dispositions relatives aux matériels à basse tension (OMBT ; RS 734.26). Par conséquent, garantir une lumière artificielle inoffensive relève de la responsabilité des fabricants et des importateurs. Ceux-ci ne peuvent mettre sur le marché que des produits répondant aux standards techniques reconnus et ne faisant courir aucun risque à la santé et à la sécurité des personnes, des animaux de compagnie et des objets lorsqu'ils sont fabriqués, entretenus et utilisés selon les règles. Les exigences en la matière sont définies dans des normes européennes harmonisées auxquelles les fabricants doivent se référer dans l'évaluation de leurs produits. Par exemple, les normes relatives aux lampes limitent les risques sanitaires posés par le rayonnement UV ou une lumière bleue trop intense. Ainsi, les lampes à LED retrofit ou les lampes à économie d'énergie avec culot à vis peuvent être utilisées sans hésitation. Toutefois, d'autres dispositifs d'éclairage modernes peuvent présenter un danger s'ils sont mal utilisés. Ils sont donc signalés comme faisant partie d'un groupe à risque, de sorte que l'utilisateur peut prendre les mesures de sécurité recommandées par le fabricant.

2. Le développement de produits plus sûrs relève en principe du fabricant. Cependant, la récente recherche médicale et biologique a mis en évidence l'impact de la lumière sur notre santé. Les études ne se limitent pas à certains produits, mais portent sur la lumière en général, qu'elle soit naturelle ou artificielle. Par exemple, des chercheurs se sont penchés sur le rôle de la lumière dans les processus physiologiques régulés par les hormones, ou sur les risques que fait courir la lumière bleue à la rétine. Ces résultats doivent encore être confirmés, notamment au regard des effets à long terme. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir d'autres projets, pour autant que ceux-ci soient financés par les ressources allouées dans le cadre du budget et du plan financier actuels. De plus, il suit avec beaucoup d'intérêt la recherche internationale.

3. Le Conseil fédéral n'a connaissance d'aucun projet de recherche financé par la Confédération et qui étudierait la possibilité d'utiliser des cristaux photoniques pour produire de l'éclairage artificiel.

Réponse du Conseil fédéral.