Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les possibilités de réduire le coût des déplacements pour les camps, sorties et autres excursions scolaires.

Begründung

Les camps, sorties et excursions scolaires jouent un rôle important dans l'acquisition du savoir, qu'il soit spécifique à une branche ou interdisciplinaire, ou dans le cas des échanges linguistiques. Pour donner aux élèves une formation de base, il faut aussi leur proposer des contenus, des activités et des lieux d'enseignement en dehors du cadre de l'école. Les camps sont un excellent moyen d'y parvenir. De plus, les camps sportifs ont un effet positif durable sur la santé et l'intégration, sans compter qu'ils bénéficient aux régions touristiques.

Le coût des transports grève lourdement le budget des activités scolaires organisées en dehors du cadre de l'école, d'autant qu'un arrêt du Tribunal fédéral a limité récemment la contribution aux camps scolaires qui peut être demandée aux parents. L'article 19 de la Constitution fédérale prévoit en effet que l'enseignement de base est gratuit. Les parents ne participent donc financièrement que jusqu'à concurrence du montant épargné durant l'absence de leur enfant.

Comme les billets collectifs des transports publics sont trop chers et moins intéressants qu'auparavant, les écoles renoncent à certaines activités prévues en dehors du cadre de l'école ou s'adressent à des sociétés de transport privées. Il faudrait inciter les enfants à utiliser les transports publics, ne serait-ce que pour des motifs pédagogiques. Il convient donc d'examiner les possibilités de proposer des billets de transports publics à des prix compétitifs pour les sorties scolaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La politique de tarification relève de la compétence des entreprises de transport. Il leur incombe donc aussi de décider à quels groupes d'utilisateurs elles accordent des réductions de prix.

Les voyages d'élèves pour se rendre en camp scolaire ou les courses d'école ne sont pas indemnisés. Conformément à l'art. 28, al. 4, de la loi sur le transport de voyageurs (RS 745.1, LTV), la Confédération, les cantons et les communes peuvent commander d'autres offres que celles du transport régional de voyageurs (TRV) indemnisé. La Confédération ne commande pas d'offres autres que celles du TRV afin de ne pas susciter de convoitises.

Le système scolaire relève de la compétence des cantons. Ces derniers peuvent invoquer l'art. 28, al. 4, LTV pour commander des voyages d'élèves à destination de camps scolaires, des courses d'école ou des allègements tarifaires pour ces voyages

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.