18.3483 · Postulat · 2018-06-11
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir faire un rapport mettant en exergue les points suivants au niveau de la Coopération au développement :
1. les différences de fonctionnement ainsi que les soutiens octroyés et éventuels résultats financiers entre SIFEM SA, société financière de développement de la Confédération, et la Coopération et développement économiques du SECO et la Coopération suisse au développement en général ;
2. les synergies qui pourraient être mises en place entre ces systèmes de soutien financier au développement, et les synergies entre investissements publics et privés dans les pays émergents ;
3. dans le cadre des synergies possibles, les mesures que le Conseil fédéral entend entreprendre à terme afin d'optimiser sur le plan financier les deniers publics octroyés à la Coopération au développement.
Begründung
Depuis son début d'activité en 2011, SIFEM SA s'est développée favorablement. Après les premières années marquées par des déficits, SIFEM SA a pu, grâce à un résultat d'exploitation positif depuis 2015 et même un excédent de recettes de 36,7 millions de francs en 2017, entièrement compenser les pertes encourues de la phase de départ. SIFEM SA devrait au cours de ces prochaines années continuer à générer des bénéfices. Fort de ce constat, il serait intéressant de faire la comparaison entre les différents outils de la coopération internationale et d'arrêter les mesures éventuelles à prendre entre des systèmes novateurs de financement tels que SIFEM SA et les outils traditionnels de la Coopération suisse au développement en général, notamment dans le cadre de l'objectif du partenariats public-privé pour le développement (PPDP) présenté comme l'un des piliers sur lesquels doit reposer la coopération internationale de la Suisse. Il serait à mon avis judicieux également d'analyser si certains moyens mis à disposition pourraient, à l'image de SIFEM SA, générer des recettes en améliorant les synergies avec ce type d'instruments novateurs.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.