Wortlaut

En 2017, la ligne d'appel nationale de déclarations contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle a enregistré 21 déclarations signalant des agissements dits de "loverboys". Ces hommes construisent une relation avec des jeunes filles et des femmes, souvent par le biais d'Internet, les rendent émotionnellement dépendantes d'eux et les coupent systématiquement de leur entourage (famille, amis, connaissances). Ensuite, ils amènent ou forcent leurs victimes à se prostituer.

Le phénomène des "loverboys" se propage en Suisse et au niveau international. Il est impératif d'organiser des séances d'information préventives dans les écoles et auprès des parents, et de développer des compétences spécifiques en matière de conseil. Il semble en effet que des parents inquiets ont déjà dû faire appel à un service spécialisé allemand.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De quels chiffres officieux le Conseil fédéral dispose-t-il concernant les "loverboys"?

2. Quelles actions sont déjà mises en oeuvre en Suisse pour lutter contre ce phénomène ?

3. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il de soutenir les cantons dans leur travail de prévention et d'information pour sensibiliser la population aux méthodes des "loverboys"?

4. Quelles possibilités voit-il de contribuer à l'information de la population et à la prévention du phénomène à l'échelle nationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La traite des êtres humains a de multiples facettes. La méthode des "loverboys" est l'une d'entre elles. Elle est aussi utilisée en Suisse pour séduire des jeunes filles dans l'optique de les exploiter sexuellement. Des jeunes hommes, adultes, ciblent leurs victimes, en âge d'être scolarisées, et feignent une histoire d'amour. Au fur et à mesure de la relation, ils les contraignent à fournir à des tiers des services sexuels. Le Conseil fédéral s'engage fermement à combattre ce phénomène.

1. La traite des êtres humains, et notamment le phénomène des "loverboys", se joue dans l'ombre, raison pour laquelle il n'est pas possible d'en estimer l'ampleur. L'étude de faisabilité réalisée en 2015 par le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population sur mandat de l'Office fédéral de la police (Fedpol) constatait déjà que les connaissances actuelles ne permettent pas d'estimer avec fiabilité l'étendue générale de la traite des êtres humains.

2. Fedpol a signalé le danger des "loverboys" en Suisse dans le numéro de novembre 2011 du bulletin de situation et d'analyse du bureau de direction du Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants et de la police judiciaire fédérale. Des informations ont également été données sur le sujet lors des tables rondes cantonales. Le Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2017-2020 (https ://www.Fedpol.admin.ch/dam/data/Fedpol/aktuell/news/2017/2017-04-13/nap-2017-2020-f.pdf) expose la stratégie globale et les mesures existantes pour lutter contre la traite. Ainsi, le rapport prévu sur l'exploitation des mineurs (action 12 du plan d'action) portera sur les "loverboys" et sensibilisera sur ce sujet. L'exploitation des mineurs et le recrutement par les "loverboys" seront également abordés dans les directives en faveur de l'identification des victimes rédigées à l'intention de la police (action 14).

3. Les écoles ont à coeur de sensibiliser les potentielles victimes. Fedpol abordera de nouveau le phénomène de la séduction d'élèves par des "loverboys" lors des tables rondes cantonales et aidera ainsi ces dernières à prendre des mesures ad hoc quant à la sensibilisation dans les écoles. En collaboration avec des organisations de la société civile, Fedpol élaborera en outre de la documentation appropriée et la mettra à disposition. Il est également envisageable dans ce contexte de faire appel aux spécialistes des services de police judiciaire de chaque canton pour profiter de leur expérience concrète.

4. Ce sont les organisations de la société civile qui sont les plus à même de fournir le travail de sensibilisation public contre la traite des êtres humains s'adressant, dans le contexte de la méthode du "loverboy", aux parents et aux personnes de référence des victimes, dans la mesure où elles peuvent faire valoir leur expérience concrète pour transmettre les informations nécessaires de manière crédible. Sur la base de l'ordonnance du 23 octobre 2013 contre la traite des êtres humains (RS 311.039.3), Fedpol peut apporter un soutien financier aux projets visant à sensibiliser le grand public au phénomène des "loverboys". Les ONG peuvent lui soumettre leurs demandes de financement.

Réponse du Conseil fédéral.