Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un plan de mesures indiquant comment mieux protéger la population affectée par le bruit du trafic aérien, qui est nuisible pour la santé.

Begründung

De nombreuses études scientifiques arrivent à la conclusion que le bruit du trafic aérien rend malade et peut même provoquer des décès prématurés (études du Fonds national Sirene et Sapaldia de 2017, étude de Martin Röösli sur les infarctus, de 2010).

Conformément à ces études, les personnes qui sont régulièrement exposées au bruit du trafic aérien risquent davantage de souffrir d'hypertension, de maladies cardio-vasculaires ou de diabète. Les immissions sonores constantes peuvent aussi générer du stress et des troubles du sommeil et, par là même, affecter la santé psychique de la population. Les personnes concernées risquent de souffrir de troubles du sommeil sans pour autant se réveiller et donc en être conscientes. Les enfants sont particulièrement affectés par le bruit du trafic aérien. Les troubles du sommeil entravent leur développement cognitif et affectent sensiblement leur faculté d'apprentissage, ce qui peut avoir de graves répercussions sur leur parcours scolaire. En outre, le bruit accentue le stress et favorise la prise de poids. Le postulat Barazzone 15.3840, "Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores" corrobore ces conclusions.

Sachant que, conformément au rapport Intraplan de 2015 sur l'évolution de la demande en Suisse, le nombre de mouvements aériens continuera d'augmenter, il est urgent d'agir. Il faut à présent un plan de mesures efficace, qui indique comment mieux protéger la population concernée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'impact que le bruit peut avoir sur la santé. De nombreuses mesures sont prises pour limiter au maximum les nuisances sonores pour la population. Par exemple, comme l'évoque l'auteure du postulat, le Conseil fédéral a adopté en juin 2017 le "Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores" en réponse au postulat Barazzone 15.3840. Ce plan inclut des mesures s'appliquant au trafic aérien. Il se distingue par une approche qui privilégie la réduction du bruit à la source. Dans le trafic aérien, cela se traduit par la volonté de réduire les émissions de bruit des aéronefs dans le cadre de la coopération internationale.

Les mesures de réduction de l'impact du trafic aérien sur la population se fondent sur la loi sur la protection de l'environnement et sur l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Outre ces textes, les exigences établies dans le cadre du principe de l'"approche équilibrée" de la gestion du bruit des aéronefs adopté par l'Organisation de l'aviation civile internationale sont également contraignantes pour la Suisse. L'Office fédéral de l'aviation civile siège notamment au sein de groupes de travail internationaux compétents pour réduire le bruit à la source en privilégiant la conception et l'utilisation d'avions peu bruyants.

L'utilisation d'avions peu bruyants est également encouragée via les taxes d'atterrissage liées au bruit. Les procédures de vol et plus particulièrement les procédures d'arrivée et de départ tiennent compte de la protection contre le bruit autant que le permet l'exploitation, même si cela implique un allongement des itinéraires de vol.

La Suisse applique en outre des limitations de l'exploitation motivées par le souci d'atténuer le bruit à l'instar des règles relatives à l'interdiction de voler la nuit qui sont en vigueur depuis plusieurs années et sont restrictives par rapport à ce qui est pratiqué à l'étranger. Ces règles garantissent à la population des nuits exemptes de nuisances sonores dues au trafic aérien. Outre l'interdiction de circuler la nuit, des valeurs limites d'exposition au bruit diurnes et nocturnes s'appliquent dans le cas du trafic aérien. Concrètement, des mesures antibruit sont prises à une large échelle afin de protéger les riverains des aéroports. De plus, la Confédération peut utiliser le Financement spécial du trafic aérien, lequel est alimenté par le produit à affectation liée de l'impôt sur les huiles minérales, pour soutenir financièrement des mesures supplémentaires en faveur de la protection de l'environnement, dont des mesures destinées à réduire les nuisances sonores ou à protéger la population contre leurs effets.

Les mesures exposées, lesquelles ont déjà été mises en oeuvre, ont entraîné par exemple une diminution de plus de deux tiers de l'aire exposée au bruit dans les trente dernières années, par exemple autour de l'aéroport de Zurich - alors que la capacité de transport a plus que doublé. Dans le même temps, le nombre de personnes touchées par le bruit a nettement progressé ces dernières années quand bien même les surfaces exposées au bruit du trafic aérien ont reculé. Cette contradiction apparente s'explique par la création de nouveaux logements - et donc l'accroissement de la population résidante au voisinage des aéroports.

Compte tenu de la situation exposée et des instruments actuels de lutte contre le bruit, le Conseil fédéral estime que le but visé par le postulat est déjà atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.