Wortlaut

En 2017, 206 scientifiques de 29 pays signaient l'"Appel de Florence" de bannir le triclosan. Cette substance est en effet associée à des anomalies dans la reproduction et le développement.

Dans la réponse à l'interpellation 17.3836, le Conseil fédéral estimait que les restrictions d'utilisation du triclosan existantes dans la législation suisse étaient suffisantes. Il avançait toutefois que les offices fédéraux concernés suivraient attentivement le développement de l'évaluation du triclosan en Europe ainsi que les nouvelles études scientifiques internationales pertinentes sur ce sujet. Aussi ajoutait-il que si de nouvelles données concernant des effets négatifs sur la santé humaine ou sur l'environnement devaient à l'avenir être disponibles, la Suisse limiterait l'utilisation du triclosan en conséquence.

Le 30 mai était publiée dans la revue "Science Transnational Medicine" une nouvelle étude mettant en avant un nouveau soupçon sanitaire autour de cet antibactérien présent dans de très nombreux cosmétiques, dentifrices, shampoings, savons, désinfectants et détergents. L'exposition au triclosan favoriserait ainsi l'inflammation de l'intestin et accélérerait le développement d'un cancer du côlon.

Sur la base de ces nouveaux éléments - qui viennent s'ajouter à de nombreux autres effets toxiques de ce produit mis en évidence auparavant par la recherche scientifique, le Conseil fédéral est chargé de se pencher sur cette problématique ainsi que d'évaluer si des mesures doivent être prises.

À cet effet, il s'agirait :

1. d'analyser les recherches scientifiques internationales publiées sur les effets de ce produit sur les consommateurs ;

2. d'analyser les recommandations ou les éventuelles mesures prises en Europe en lien avec l'utilisation du triclosan dans les produits de consommation courante ;

3. d'évaluer, sur cette base, le type de mesures qui pourraient être prises pour protéger la santé des consommateurs en Suisse, en particulier l'éventuelle nécessité de prévoir des mesures d'interdiction totale du triclosan ou l'interdiction complète en tant qu'agent conservateur dans les cosmétiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le triclosan a été déjà traité dans diverses interventions parlementaires, comme les interpellations Recordon 14.4047, "Graves dangers liés à l'emploi du triclosan" et Heim 17.3836, "Résistance aux antibiotiques et risques sanitaires liés à l'utilisation du triclosan dans des produits d'usage quotidien".

Les dispositions légales qui s'appliquent à l'utilisation du triclosan dans les cosmétiques sont identiques en Suisse et dans l'UE. Il peut être utilisé en tant qu'agent conservateur dans certains cosmétiques spécifiques (par ex. savons, produits de douche, déodorants) avec une concentration maximale autorisée qui assure la sécurité des consommatrices et des consommateurs.

L'utilisation du triclosan dans les cosmétiques est régulièrement évaluée par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs européen (SCCS), qui est l'organe indépendant en charge de l'évaluation des substances utilisées dans les cosmétiques au sein de l'UE. La Suisse se base notamment sur ces évaluations pour adapter sa législation. Celles-ci prennent en compte une marge de sécurité importante par rapport aux doses qui pourraient mettre en danger la santé humaine.

Les offices fédéraux concernés suivent attentivement le développement de la législation de l'UE concernant l'utilisation du triclosan dans les cosmétiques et dans les autres produits ainsi que la publication de nouvelles études scientifiques internationales pertinentes. Conformément à l'art. 45, al. 1, de la loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0), la Suisse participe à un groupe d'experts de la Commission européenne sur les produits cosmétiques dans lequel les futures adaptations de la législation européenne sont discutées.

L'étude mentionnée dans le postulat, qui a été publiée le 30 mai dernier dans la revue "Science Transnational Medicine", est une étude académique dans laquelle les auteurs ont pu démontrer, chez des souris, un certain potentiel pour des inflammations et cancers du gros intestin lorsque ces dernières sont exposées au triclosan. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires est actuellement en train de l'évaluer de manière approfondie, en lien avec les autres évaluations scientifiques disponibles.

En conclusion, les dispositions légales concernant l'utilisation du triclosan dans les cosmétiques et l'analyse des dernières études scientifiques suffisent pour l'heure à assurer la sécurité des consommatrices et consommateurs. Ainsi, des analyses supplémentaires autres que celles déjà prévues ne sont pas nécessaires. Toutefois, s'il s'avérait que des effets négatifs sur la santé humaine étaient découverts, de nouvelles mesures seraient prises pour garantir la protection de la santé des consommatrices et des consommateurs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.