Wortlaut

La stratégie suisse de coopération avec la Colombie pour la période s'étendant de 2017 à 2020 met l'accent sur la participation de la société civile au processus de paix et sur le processus décisionnel démocratique. Dans l'accord de paix conclu entre le gouvernement colombien et les FARC, la Suisse se voit explicitement attribuer la fonction d'accompagner la mise en oeuvre du volet de l'accord consacré à la participation politique, comme on peut le lire dans l'avis du Conseil fédéral, en réponse à l'interpellation 17.3821. Son rôle consiste également à en suivre l'application. Parallèlement, il existe les lignes directrices du DFAE concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Or de plus en plus de militants pour la paix sont accusés de faire partie du mouvement de guérilla ELN (Armée de libération nationale). Ils sont encore davantage l'objet de poursuites, de menaces, voire d'attentats que par le passé. Ces faits sont inquiétants du point de vue du respect de la paix à long terme.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures le DFAE prend-il afin de protéger les défenseurs des droits de l'homme, les militants pour la paix et les activistes écologistes de Colombie qui sont exposés à des menaces, des poursuites et des agressions ?

2. De quelle manière le DFAE compte-t-il inciter le gouvernement de Colombie à mieux protéger les militants et autres défenseurs des droits de l'homme menacés et à réellement intervenir contre les agresseurs et les nouveaux groupes paramilitaires ?

3. Quelle peut être la contribution du DFAE afin de renforcer la participation de la société civile dans les négociations de paix, dans l'instauration de la paix et, plus généralement, pour ce qui est du droit de la population à prendre part aux décisions ?

4. Comment les lignes directrices concernant la protection des défenseurs des droits de l'homme sont-elles appliquées concrètement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse concentre son action sur les communautés villageoises les plus affectées par la violence armée ainsi que sur les victimes du conflit armé. C'est également dans ces zones que la plupart des agressions contre des défenseurs des droits de l'homme sont recensées. La Suisse soutient le renforcement des mécanismes de protection des communautés villageoises locales. Les actions menées dans ce contexte consistent à mettre en oeuvre des mesures d'autoprotection et à promouvoir de bonnes relations avec les institutions étatiques, le but étant de prévenir la stigmatisation et les poursuites injustifiées.

2. En collaboration avec d'autres pays, la Suisse intervient auprès du gouvernement colombien pour plaider en faveur d'une meilleure protection des défenseurs des droits de l'homme. Elle accorde une importance particulière à l'évaluation globale des risques, à la mise en oeuvre de mesures préventives de protection dans des régions reculées et à la résolution des crimes commis à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme. Lors d'une réunion du Conseil des droits de l'homme, en mai 2018 à Genève, la Suisse a fait une proposition en ce sens au gouvernement colombien. Elle cherchera également à engager des échanges sur la question avec le nouveau gouvernement.

3. L'expertise de la Suisse en matière de participation est appréciée. Dans le cadre du rôle incombant à la Suisse dans la mise en oeuvre du volet de l'accord consacré à la participation politique, des échanges politiques sont également prévus, lors desquels des propositions seront faites concernant une éventuelle amélioration des mécanismes de participation. La Suisse entretient en outre un dialogue régulier avec des représentants de la société colombienne sur la question de la participation citoyenne, notamment dans le cadre de la réalisation de projets dans les différentes régions.

4. La Suisse est en dialogue permanent avec les défenseurs des droits de l'homme. Ce dialogue se manifeste par des contacts réguliers en Suisse et à Bogota, mais aussi par des visites dans les communautés villageoises locales. Des représentants de la Suisse participent à des évènements consacrés à la protection des militants et des défenseurs des droits de l'homme. Un dialogue continu a lieu avec des institutions publiques et des représentants de la communauté internationale. Dans certains cas particuliers, la Suisse participe à des prises de position publiques de la communauté internationale. Elle l'a fait en mars 2018, lorsqu'elle s'est jointe à l'UE pour condamner l'augmentation des violences contre les défenseurs des droits de l'homme.

Réponse du Conseil fédéral.