Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de prendre des mesures par rapport aux microbilles provenant du recyclage de pneus selon un principe de précaution.

Begründung

Les terrains de sport synthétiques existent depuis les années soixante et ont subi des évolutions technologiques conduisant en 2000, à leur reconnaissance comme surface officielle par l'UEFA et la FIFA.

Les premiers terrains avaient des fibres synthétiques lestées par du sable, mais la surface était trop compacte, rapide et abrasive. Le lestage a donc évolué et, vers 2010, a été réalisé avec des gommes de caoutchouc provenant du recyclage de pneus de voiture déchiquetés et nettoyés. Il faut 60 tonnes de granulats pour lester un terrain de football, soit 20 000 pneus recyclés qui contiennent plus de 140 substances toxiques ou cancérigènes, principalement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en quantité 2000 fois supérieure à la limite autorisée pour les jouets. Ces substances peuvent s'introduire dans l'organisme par la peau, l'ingestion ou l'inhalation. Par ailleurs il existe un risque de pollution environnementale car, pour chaque terrain, 500 à 1500 kilogrammes de ce matériel de remplissage se dispersent chaque année dans l'environnement et se retrouvent dans les cultures et les cours d'eau.

En février dernier, un reportage diffusé par la télévision française a mis en garde contre les risques pour la santé de ce matériel de remplissage avec la suspicion d'un risque augmenté de cancer et, selon un principe de précaution, le gouvernement français a suspendu la création de tels terrains. La Suède, l'Italie et les Pays-Bas ont interdit ces granulats sur leurs territoires.

En Suisse, environ 250 terrains synthétiques contiennent ces granulats, mais le lestage des nouveaux terrains est le plus souvent effectué avec des substances plus naturelles comme le liège.

L'OFSP a publié en 2017 un rapport affirmant que ces granulats ne représenteraient pas de risque. Toutefois, les utilisateurs reçoivent la consigne de bien se laver les mains pour éviter d'ingérer des microbilles, d'éviter d'en emmener à la maison et, en cas de blessure de nettoyer rapidement la plaie pour enlever les microbilles.

Nous demandons donc au Conseil Fédéral d'étudier la nécessité de réguler l'utilisation des pneus recyclés dans les terrains de sport.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En 2017, l'Office fédéral de la santé publique a procédé à une évaluation du risque causé par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les granulats fabriqués à partir de pneus recyclés et utilisés pour les gazons synthétiques. Cette évaluation fait suite à une analyse de la littérature scientifique ainsi que des différents documents d'autres institutions comme l'agence américaine US EPA et l'agence hollandaise RIVM. Elle a en plus été confirmée par d'autres institutions comme l'Agence européenne des produits chimiques.

Les HAP sont connus comme étant cancérigènes. Cependant l'exposition aux concentrations présentes n'implique pas un risque accru pour la santé. En effet, le contact cutané et les volumes respirés ne sont pas suffisants pour qu'un risque supplémentaire soit présent. Les concentrations mesurées aux abords des surfaces de gazons synthétiques n'ont pas permis la distinction par rapport au bruit de fond. De plus, l'exposition à ces granulats ne participe que faiblement aux quantités de HAP absorbées chaque jour, les sources principales restant la fumée et l'alimentation. Vu la multiplication des sources d'exposition aux substances chimiques, il est toujours avantageux de pouvoir réduire l'exposition, lorsque cela est possible par des mesures simples (comme par exemple le lavage des mains). Aucun pays n'a par contre interdit l'usage de ces granulats. Certaines villes ont par contre pris la décision de n'utiliser que des alternatives.

La limitation actuelle des HAP dans les huiles de dilution pour la fabrication des pneus suffit à garantir une concentration assez basse dans les granulats. Afin d'éviter que des granulats provenant de pays n'appliquant pas cette limite ne se retrouvent sur le marché européen avec des valeurs de HAP hautes, l'UE évalue la possibilité d'introduire une limitation du taux de HAP dans les granulats, spécifiquement pour les gazons synthétiques.

La publication des résultats de cette évaluation est prévue pour le deuxième semestre 2018. La Commission européenne décidera ensuite s'il y a lieu de modifier la législation en vigueur. Le Conseil fédéral suit attentivement le dossier et prendra, le cas échéant, les mesures qui s'imposent.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.