Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier les perspectives du Web 3.0, les opportunités économiques pour la Suisse et les possibilités d'y promouvoir nos valeurs.

Le Web actuel est très centralisé. L'essor de la technologie "blockchain" pourrait remettre en cause la suprématie des GAFA et permettre une redistribution du pouvoir vers les internautes et de nouveaux acteurs. Le potentiel de la "blockchain" est tel que l'Europe et la Suisse pourraient retrouver une capacité d'influence sur Internet. Nous sommes à un moment charnière : c'est maintenant qu'il faut agir.

Cette étude précisera les enjeux du Web 3.0 ; définira notre stratégie en matière de Web 3.0 et de "blockchain" (puisque la Suisse est dans le top 3 mondial); déterminera les talents nécessaires ; se demandera s'il faudrait créer des "blockchain" publiques ; évaluera ce que nous sommes prêts à faire pour protéger la sphère privée, favoriser une concurrence plus juste, répartir le pouvoir de manière plus équilibrée : trois promesses du Web 3.0.

Begründung

La technologie "blockchain" pourrait bouleverser la structure sous-jacente d'Internet. La sécurité quasiment inviolable qu'elle apporte transformerait profondément la nature des échanges.

Aujourd'hui, ce sont surtout des informations qui transitent par Internet. Demain, cela pourra être des choses de valeur : droits de votes, titres financiers, parts d'un immeuble, paiements même sans compte bancaire.

Le rôle de verrou sécuritaire de la "blockchain" peut se combiner à une gestion sur mesure et automatisée des données et permettre à chaque internaute de ne livrer que celles indispensables aux prestataires en ligne (agences de voyage, assureurs, moteurs de recherche, réseaux sociaux). Les internautes n'alimenteraient plus le "big data" à leur insu.

La "blockchain" permet d'organiser des levées fonds, ICO (Initial Coins Offerings), ouvertes à tous, comme le "crowd funding", sauf que chaque contributeur reçoit un "Coin" négociable sur une plateforme "blockchain". Chaque acheteur aura intérêt à soutenir la start-up avec son réseau pour la rendre populaire car si celle-ci performe, la valeur de son "Coin" augmentera. D'où un effet de "réseau inversé" et un meilleur partage de la création de valeur.

Ces quelques exemples montrent que l'avènement du Web 3.0 pourrait permettre de revenir à l'esprit originel d'Internet où chacun peut consulter, s'exprimer librement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la littérature, le "Web 3.0" est associé au "Web sémantique". Des ordinateurs sont capables désormais de comprendre des contenus élaborés par des êtres humains, de les interpréter et de les mettre en corrélation sur l'Internet. Par exemple, un ordinateur peut distinguer selon le contexte si le terme "jaguar" se rapporte au félin ou à la marque automobile. Ainsi, une demande peut être recherchée et mise à disposition par l'utilisateur de manière décentralisée et sans l'aide des grandes plateformes Internet comme Google, Amazon ou Facebook, etc. Des applications d'intelligence artificielle sont aussi souvent employées dans ce contexte. L'utilisation de la technologie "blockchain" peut soutenir le développement du Web 3.0 sur la base d'une telle approche décentralisée.

Comme il l'a déjà exposé dans sa prise de position à la motion 17.3818, "Promouvoir la Suisse en tant que pôle mondial de la technologie Blockchain", le Conseil fédéral dispose, avec la Stratégie Suisse numérique, d'un instrument approprié permettant à la Suisse d'exploiter pleinement les atouts de la numérisation dans tous les domaines de la vie. La stratégie est en cours d'actualisation, en concertation avec l'économie, les milieux scientifiques et de la recherche et la société civile. La révision permettra de déterminer s'il est nécessaire de mettre en place un groupe de travail chargé de clarifier les questions relevant de l'intelligence artificielle.

En ce qui concerne la technologie "blockchain", le Conseil fédéral a déjà annoncé dans sa prise de position à la motion 17.3818 la création d'un groupe de travail sous l'égide du Secrétariat d'État aux questions financières internationales. Celui-ci a entamé ces travaux le 18 janvier 2018 et examinera le cadre juridique ainsi que les éventuelles mesures nécessaires à prendre. Un rapport à l'intention du Conseil fédéral sera présenté fin 2018.

Au niveau international, la décentralisation de l'Internet est abordée dans le cadre des discussions sur la gouvernance numérique mondiale. La Suisse est activement liée à ces processus. En exécution du postulat 17.3789, "Permettre à la Suisse de devenir l'épicentre de la gouvernance internationale du numérique", le Conseil fédéral élabore pour fin 2018 un rapport sur les activités de la Suisse dans ce domaine. Ce document devrait présenter tout ce qui a déjà été ou sera entrepris en Suisse, avec un accent particulier sur la Genève internationale.

Dans le domaine de la normalisation aussi, la Confédération suit les travaux en cours, menés par exemple dans le cadre de l'Union internationale des télécommunications (UIT-T). À cet égard, il convient de noter que le développement est encore trop peu avancé pour que des effets directs sur la Suisse se fassent déjà sentir.

Vu qu'il n'est pas encore possible de dégager des résultats concrets dans le domaine du Web 3.0 et que son évolution est encore peu claire, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire d'élaborer un rapport à l'heure actuelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.