Wortlaut

Dans le trafic grandes lignes, l'objectif de l'Office fédéral des transports (OFT) est d'offrir, via un modèle oligopolistique, des prestations optimales aux clients en proposant des services complémentaires. C'est sur cette idée que l'OFT s'est fondé, le 12 juin dernier, lorsqu'il a décidé d'attribuer deux lignes longues distances à la société BLS (Berne-Loetschberg-Simplon). La société BLS aura ainsi l'occasion de démontrer qu'avec davantage de concurrence dans le trafic grandes lignes, le client bénéficiera de meilleures prestations, ce qui est positif. Cependant, dès la procédure d'adjudication de la concession, un potentiel d'optimisation a été constaté, en raison des délais manifestement trop courts qui avaient été fixés pour le dépôt, l'évaluation et la publication. Ainsi, les entreprises de chemin de fer n'ont pu remettre leur offre qu'en automne 2017, alors que la mise en exploitation était planifiée pour la fin 2019. La communication des différentes parties a montré que personne n'était entièrement satisfait de cette manière de procéder.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Compte-t-il évaluer la procédure d'octroi de la concession ? Dans l'affirmative, comment s'y prendra-t-il ?

2. Sachant que de gros investissements, sur plusieurs années, sont nécessaires pour assurer l'exploitation des grandes lignes et que la procédure choisie pour l'adjudication de la concession concernant la période de 2020 à 2030 comportait des délais très courts et n'était, de toute évidence, pas la mieux adaptée pour atteindre l'objectif du Conseil fédéral de renforcer la concurrence dans le trafic longues distances, ne serait-il pas indiqué de lancer la procédure en question au plus tard cinq ans avant la mise en service, de manière à donner les mêmes chances à tous les participants ?

3. Du moment que le but visé est qu'une concurrence accrue bénéficie effectivement aux clients, comment le Conseil fédéral entend-il apporter une plus-value aux usagers dans la mesure prévue ? Selon quelles modalités la réalisation de cet objectif sera-t-elle évaluée ces prochaines années ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions soulevées dans la présente interpellation concernent le réoctroi des concessions de trafic grandes lignes dans le domaine ferroviaire pour les années à venir ainsi que la future organisation du marché du transport des voyageurs grandes lignes. Cette question est abordée dans le postulat du conseiller national Fabio Regazzi 14.3259, auquel le Conseil fédéral y donnera suite dans un rapport.

Il importe au Conseil fédéral de pouvoir établir ce rapport sur une base factuelle complète. Le recours des CFF du 12 juillet 2018 contre la décision de l'Office fédéral des transports et ses éventuelles conséquences sur le futur paysage ferroviaire en font également partie. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne pourra présenter le rapport qu'au printemps 2019.

Les questions de la présente interpellation seront intégrées à ce rapport au sens d'un complément en exécution du postulat 14.3259 et trouveront réponse avec celui-ci.

Réponse du Conseil fédéral.