Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une étude sur la dyslexie, sa nature, ses causes, son traitement et ses implications sur la santé et le parcours socioprofessionnel des personnes concernées.

Begründung

La dyslexie est un mal encore largement méconnu. Les arguments divergent quant à sa cause, son lien avec la génétique, les troubles qu'elle engendre et la manière de la soigner en sont la preuve. Selon une récente étude scientifique, il y aurait une différence physiologique entre les personnes dyslexiques et non dyslexiques, ce qui pourrait potentiellement déboucher sur une reconnaissance de la dyslexie comme une maladie.

Une précédente intervention relative à la dyslexie a d'ailleurs été déposée au Conseil des États et les arguments retenus par le Conseil fédéral dans sa réponse sont pour le moins discutables.

Le présent postulat n'a pas pour but de remettre en question la nouvelle responsabilité des cantons quant aux mesures pédagogiques appliquées. En effet, elles peuvent être multiples et variées.

Toutefois, il serait extrêmement intéressant et utile que les cantons aient accès aux outils adéquats pour pouvoir faire face efficacement à la dyslexie.

Par ce postulat, nous enjoignons donc la Confédération à produire un rapport relatif à cette maladie. Les cantons ont en effet besoin de statistiques sûres, de moyens de comparaison concernant les traitements et leur efficacité, d'informations quant aux conséquences de leur mise en oeuvre pour pouvoir appliquer au mieux les mesures nécessaires.

Pour aller de l'avant et pour aider concrètement les personnes souffrant de dyslexie, il est important enfin de mettre à jour les connaissances scientifiques et de terrain. Une meilleure compréhension de la dyslexie ne peut évidemment qu'être bénéfique pour son traitement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La dyslexie appartient à la catégorie des "troubles spécifiques". Elle se caractérise par un rythme de lecture saccadé et fortement ralenti, des erreurs fréquentes et des difficultés de compréhension. Elle peut affecter seulement la lecture, seulement l'orthographe ou les deux à la fois. On suppose que l'origine de la dyslexie est multifactorielle.

Dans sa réponse à l'interpellation Fournier 17.4049 "La dyslexie grave ne doit-elle pas être reconnue par l'AI en l'inscrivant sur la liste en annexe de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales, liste prévue à l'art. 13, al. 2, LAI ?", le Conseil fédéral a déjà souligné que le traitement de la dyslexie s'appuie principalement sur des mesures non médicales, de nature scolaire et pédagogique, qui n'entrent ni dans le champ d'application de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal), ni dans celui de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI). La LAMal ne définit pas les maladies à proprement parler, mais les prestations médicales remboursées par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Quant à l'assurance-invalidité, elle prend en charge uniquement les soins médicaux apportés aux enfants atteints d'infirmités congénitales. Or la dyslexie n'entre pas dans cette catégorie. En outre, comme elle ne peut être traitée médicalement, elle n'est pas une maladie au sens de l'article 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Par ailleurs, depuis la réforme de 2018 concernant la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), les mesures scolaires et pédagogiques relèvent de la seule responsabilité des cantons, ce que l'auteur du postulat ne remet pas en question.

La dyslexie n'est pas un enjeu majeur de santé publique et rien ne suggère que l'action des cantons en la matière soit insatisfaisante. Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'élaborer un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.