Wortlaut

De nombreuses régions périphériques de notre pays sont prises dans une spirale infernale : les pertes d'emplois dans le secteur secondaire provoquent un déclin démographique, qui aboutit à une raréfaction des services publics, laquelle engendre à son tour de nouvelles pertes d'emplois et une baisse de l'attrait en tant que site économique.

La transition numérique, qui aboutit en fin de compte au fait qu'on a besoin de moins de points d'accès aux services publics, et qui est ainsi coresponsable des pertes d'emplois dans les régions périphériques, pourrait cependant permettre la création de nouveaux emplois dans ces régions. En effet, un centre d'appel peut être implanté aussi bien en Thurgovie qu'à Zurich, tout comme des sites Internet peuvent être optimisés aussi bien en Ajoie qu'à Lausanne.

La centralisation des emplois ou le déclin des emplois et de la population dans les régions périphériques ont des répercussions notamment sur l'aménagement du territoire, les transports et le marché immobilier. Tandis que les surfaces habitables deviennent rares et chères dans les centres et que l'on assiste à l'engorgement des flux de pendulaires en raison des cadences toujours identiques, il y a des biens immobiliers inoccupés dans les régions périphériques.

Eu égard aux discussions très animées sur le sujet dans les régions périphériques, mais aussi aux discussions actuelles sur les contours du service public, le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport dans lequel il indiquera :

1. dans quelle mesure les points d'accès aux services fournis par les entreprises liées à la Confédération que sont la Poste, les CFF et Swisscom ont diminué dans les régions périphériques (zones situées en dehors des agglomérations) au cours de ces dernières années ;

2. combien d'emplois ont disparu ou ont été créés au sein des entreprises liées à la Confédération dans les régions périphériques ;

3. les possibilités qui existent pour que les entreprises liées à la Confédération créent des emplois dans les régions périphériques ;

4. les avantages et les inconvénients qu'auraient des emplois décentralisés notamment en termes d'aménagement du territoire, de transports et de marché immobilier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport en réponse au postulat Hêche 16.3460, "Pour une participation renforcée des entreprises fédérales en faveur du développement des régions de montagne et des espaces ruraux" doit mettre en lumière la contribution des entreprises liées à la Confédération au développement des régions de montagne et des espaces ruraux. Ce rapport sera soumis d'ici fin 2018 au Conseil fédéral et apportera notamment des réponses aux questions 1 à 3. De même, la nouvelle Stratégie Suisse numérique, qui sera également soumise au Conseil fédéral d'ici fin 2018, doit montrer comment tirer profit des avantages de la numérisation pour que celle-ci contribue au développement économique et social des espaces ruraux. Les conséquences de différentes structures d'habitat et de travail, en termes d'aménagement du territoire et de transports (questions du chiffre 4), ont été analysées dans les scénarios alternatifs des Perspectives d'évolution du transport 2040 (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 2016) et seront intégrées au rapport donnant suite au postulat Vogler 15.4127, "Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports". Ce rapport sera lui aussi soumis au Conseil fédéral d'ici fin 2018. Dès lors, le Conseil fédéral est d'avis que les questions de l'auteur du postulat ne nécessitent pas de clarifications ou analyses supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.