Wortlaut

L'octroi par l'OFT des concessions de trafic grandes lignes pour le transport de voyageurs entre 2019 et 2029 a provoqué une grande inquiétude dans l'ensemble de la branche des transports publics et nécessité beaucoup d'efforts de la part de toutes les parties concernées. Déjà quand l'OFT avait annoncé vouloir modifier sa pratique en matière d'octroi des concessions, des voix s'étaient élevées pour faire des mises en garde. Les critiques concernaient et concernent toujours la procédure, les délais (de préavis), les coûts et l'utilité, qui a été remise en question.

En ce qui concerne les coûts, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Jusqu'à présent, combien a coûté à l'OFT le déroulement des procédures concernant les concessions de trafic grandes lignes pour les années 2019 à 2029 ?

2. Combien ont coûté à l'OFT les procédures d'octroi pour les concessions qui arrivent à échéance maintenant ?

3. Combien ont coûté les procédures aux compagnies de chemin de fer qui ont demandé une concession ? (comme l'OFT exerce une fonction de surveillance, il doit être à même d'établir ces chiffres)

4. Quels risques, en termes de coûts, la modification des "procédures d'octroi des concessions" fait-elle courir aux compagnies de chemin de fer qui obtiennent ces concessions en ce qui concerne

a. les processus opérationnels ; les besoins en matériel roulant ainsi que

c. la planification ;

d. la formation ;

e. l'engagement de personnel et

f. les réductions ou les déplacements de personnel ?

5. Quels investissements supplémentaires (matériel roulant, installations d'entretien) la répartition prévue des grandes lignes entre plusieurs concessionnaires va-t-elle générer ? A quels risques inhérents aux investissements les concessionnaires sont-ils exposés en raison de la durée limitée des concessions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions soulevées dans la présente interpellation concernent le réoctroi des concessions de trafic grandes lignes dans le domaine ferroviaire pour les années à venir ainsi que la future organisation du marché du transport des voyageurs grandes lignes. Cette question est abordée dans le postulat du conseiller national Fabio Regazzi 14.3259, auquel le Conseil fédéral fera suite par la publication d'un rapport.

Il importe au Conseil fédéral de pouvoir établir ce rapport sur une base factuelle complète. Le recours des CFF du 12 juillet 2018 contre la décision de l'Office fédéral des transports et ses éventuelles conséquences sur le futur paysage ferroviaire en font également partie. C'est pourquoi le Conseil fédéral ne pourra présenter le rapport qu'au printemps 2019.

Les questions de la présente interpellation seront intégrées à ce rapport au sens d'un complément en exécution du postulat 14.3259 et trouveront réponse avec celui-ci.

Réponse du Conseil fédéral.