Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis qu'une connexion wi-fi constitue un atout majeur des transports publics pour tous les voyageurs, qu'ils fassent la navette ou non ?

2. Est-il disposé à faire figurer dans les objectifs stratégiques des CFF la mise en place de connexions wi-fi dans leurs trains ?

Begründung

À l'occasion de son assemblée générale de 2018, la Communauté d'intérêts pour les transports publics de Suisse orientale a adopté une résolution demandant la mise en place de connexions wi-fi en priorité sur les grandes lignes, et le montage de prises de courant dans tous les trains.

La Communauté d'intérêts précitée constate que contrairement aux cars portaux, les trains des CFF et d'autres entreprises de transport ferroviaire n'offrent toujours pas d'accès wi-fi à leurs voyageurs. Il y a à peu près deux ans, la conseillère fédérale Doris Leuthard le regrettait lors d'une interview. Force est de constater que pratiquement rien n'a changé depuis. Il y a bien quelques exceptions, mais elles sont surtout le propre de compagnies ferroviaires étrangères et se limitent généralement aux lignes internationales comme celles de l'ICE reliant Bâle à Coire ou de Railjet en provenance de Vienne, sur le trajet de Buchs à Zurich.

On ne saurait invoquer le fait que la plupart des voyageurs ont de toute manière un accès illimité à Internet, car un sondage a montré que moins de la moitié d'entre eux est dans ce cas, ni que leurs trajets sont courts, vu le nombre de courriels qui peuvent s'échanger en peu de temps. Les transports publics ont précisément l'avantage de permettre aux usagers de travailler durant leur déplacement, ce qui suppose toutefois une bonne infrastructure, comme l'existence de prises électriques, qui manquent malheureusement dans un grand nombre de trains.

Si de tels équipements induisent des coûts, il n'en reste pas moins que d'autres entreprises de transport les assument. Il serait donc souhaitable que ces améliorations soient apportées, au titre de prestations modernes de service public.

On a pu lire récemment dans la presse que les CFF offriraient une connexion Internet gratuite dans leurs trains. Selon une source se référant au quotidien "NZZ", la présidente du conseil d'administration des CFF, Madame Monika Riba, aurait déclaré qu'à terme, les clients pourraient surfer sans frais sur Internet. De leur côté, des membres du personnel de notre compagnie ferroviaire nationale ont indiqué sur Twitter qu'il n'y aurait pas de réseau wi-fi gratuit dans les trains des CFF, en précisant que d'autres solutions techniques étaient privilégiées.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage en principe l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel les voyageurs dans les transports publics doivent pouvoir bénéficier d'un accès à Internet. Lors de la procédure de renouvellement de la concession du trafic grandes lignes, les CFF ont fait la proposition d'un accès gratuit à Internet dans tous les trains du trafic grandes lignes. L'OFT a inscrit cet élément au sens d'une charge dans sa décision de concession de trafic grandes lignes valable à partir de décembre 2019.

2. Le Conseil fédéral pilote les CFF à l'aide d'objectifs stratégiques qui sont renouvelés tous les quatre ans. Dans le cadre de la révision, actuellement en cours, des objectifs stratégiques pour la période de 2019 à 2022, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils élaborent des offres de grande qualité dans le secteur du trafic grandes lignes. De son point de vue, cette prescription englobe également l'objectif d'un accès facile à Internet. La mise en oeuvre de cette prescription relève de la responsabilité opérationnelle des CFF.

Réponse du Conseil fédéral.