Wortlaut

La science et la recherche jouent un rôle particulier dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat et de l'Agenda des objectifs de développement durable, que la Suisse a tous deux signés. Comme d'autres pays, la Suisse est appelée à axer davantage sa politique de recherche et la promotion de celle-ci sur l'évolution de la société vers un développement durable. Pour que la transformation de l'économie et de la société vers un développement durable puisse réussir, la science doit étudier les interdépendances et les rendre intelligibles pour la société et les responsables politiques. Mais en Suisse, la recherche interdisciplinaire et transdisciplinaire (recherche en matière de développement durable) reste confidentielle.

Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quels sont les domaines dans lesquels la Suisse a besoin d'innovations techniques, sociales ou économico-financières ? Comment notre pays peut-il combler ces lacunes ? Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour engager un processus favorisant l'innovation et la transformation ?

2. Quelle peut être à cet égard la contribution de la science et de la recherche ? Comment notre système scientifique peut-il mener à bien encore mieux les transformations nécessaires ?

3. Au moyen de quels instruments le Conseil fédéral entend-il intégrer les perspectives propres aux différentes disciplines via les interfaces entre biosphère et développement social, politique et économique, et renforcer la collaboration entre sciences de la nature, sciences de l'ingénieur et sciences sociales dans la perspective d'innovations sociales et politiques ?

4. Comment le Conseil fédéral entend-il mieux intégrer la connaissance de la transformation dans les processus politiques de prise de décision ? A-t-il l'intention de s'inspirer de l'Allemagne et de nommer un comité scientifique de suivi ou un centre de conseil politique pour le développement durable fondé sur la recherche ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime lui aussi que la science a un rôle important à jouer pour atteindre les objectifs sur le climat et les objectifs sur le développement durable (ODD). À la différence d'autres pays, la Confédération renonce toutefois dans une large mesure à imposer un pilotage thématique des activités de recherche, ce qui offre une grande autonomie aux acteurs scientifiques et va de pair avec une qualité extraordinaire des activités de recherche - y compris celles qui concernent les domaines importants pour les ODD.

Les organes de recherche sont tenus d'intégrer les objectifs de développement durable dans leurs activités financées par la Confédération conformément au mandat légal. En conséquence, les institutions d'encouragement nationales telles qu'Innosuisse ainsi que l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'énergie - dans le cadre de la recherche de l'administration fédérale en faveur de projets pilotes et de démonstration - ont ajouté des critères de développement durable dans leurs critères d'évaluation.

Par ailleurs, la Confédération dispose de nombreux instruments afin d'encourager davantage les activités de recherche particulièrement pertinentes pour la société. L'initiative incombe toutefois aux offices responsables ou aux organes responsables de l'encouragement de la recherche. L'annexe 2 du message FRI 2017-2020 donne un aperçu de la contribution du domaine FRI au développement durable et montre que la recherche ainsi que l'encouragement de la recherche dans ces domaines sont extrêmement diversifiés, significatifs et dynamiques. Dans ce contexte, il convient notamment d'attirer l'attention sur les programmes nationaux de recherche (PNR) qui, sous l'angle de leur orientation thématique et au niveau de leurs projets, établissent dans de nombreux cas un lien direct avec les ODD. On peut notamment citer le PNR 73 "Economie durable", le PNR 71 "Gérer la consommation d'énergie", le PNR 70 "Virage énergétique", le PNR 68 "Utilisation durable de la ressource sol", le PNR 66 "Ressource bois" et le PNR 61 "Gestion durable de l'eau".

Cela étant dit, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions soulevées dans l'interpellation :

1. Les domaines politiques ont des exigences diverses en ce qui concerne l'accès aux bases scientifiques. Un système décentralisé est le mieux à même de tenir compte de ces différences. Le Conseil fédéral renonce donc délibérément à la mise sur pied d'une organisation centralisée fonctionnant de manière "top-down" pour les processus de transformation à suivre.

2. Compte tenu de ce qui a été précisé en introduction, le Conseil fédéral estime que la recherche actuelle en Suisse, combinée aux instruments mis à disposition, suffit pour permettre à la communauté de chercheurs de contribuer à la réalisation des objectifs sur le climat et des ODD.

3. S'il y a lieu de renforcer encore la recherche inter et transdisciplinaire, il revient d'abord aux acteurs concernés d'exploiter de manière responsable les instruments existants. Le Conseil fédéral n'entend pas émettre de recommandation spécifique en la matière.

4. Le rapport national sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable a été publié en juin 2018. Élaboré par la Confédération en collaboration avec des acteurs externes (y compris de la recherche), ce rapport sert de base à l'examen périodique des avancées concernant la réalisation des 17 ODD. En outre, les résultats issus du rapport sont répercutés dans les différents domaines politiques et constituent le socle du développement de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral à partir de 2020. Compte tenu des réponses aux questions précédentes, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de créer des organes supplémentaires en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.