Wortlaut

En 2017, le Département fédéral des affaires étrangères a soutenu directement et indirectement 73 ONG palestiniennes en versant des contributions financières d'un montant total de 12 millions de francs. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle autre zone de conflit ou dans quel autre pays le Conseil fédéral s'engage-t-il de la même manière ?

2. Quelles sont les raisons de cet engagement en comparaison avec d'autres zones de conflit dont la Suisse se tient à l'écart ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse soutient l'engagement d'acteurs non étatiques dans les zones de conflit en Afghanistan, en Somalie et au Sud-Soudan avec un montant d'environ 10 millions de francs par an. Cela est à peu près le même ordre de grandeur que dans le Territoire palestinien occupé. En Syrie, la Suisse s'engage à hauteur d'environ deux fois plus, en Ukraine avec environ 3 millions de francs suisses par an. En Afghanistan, en Somalie, au Sud-Soudan et dans le Territoire palestinien occupé, la Suisse soutient les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et y consacre entre un tiers et la moitié de ses contributions. En Syrie et en Ukraine, cette proportion est légèrement inférieure.

2. Dans son message sur la coopération internationale 2017-2020 (BBl 2016 2333), le Conseil fédéral s'est fixé comme objectif stratégique "la prévention et la gestion des crises, des catastrophes et de la fragilité, ainsi que la promotion de la transformation des conflits". Après l'adoption de la motion Imark (16 3289) par le Parlement, les mesures de contrôle ont été renforcées en introduisant une clause contre la violence, la haine et la discrimination dans tous les contrats. Après la dissolution du Human Rights and International Humanitarian Law Secretariat en juin 2018, le nombre d'ONG soutenues a été réduit de 24 à 9. Dans un cas d'abus, la collaboration a été interrompue. Il convient également de noter que la liste des ONG soutenues comprend également des " petits " projets qui sont soutenus par les représentations locales sous leur propre responsabilité afin de promouvoir les intérêts suisses dans le contexte local.

L'engagement futur avec des ONG s'inscrira dans une stratégie pour Israël et le Territoire palestinien occupé qui pour la première fois sera commune. Cette stratégie pour les années 2020 à 2023 est en préparation. La promotion de la paix et des droits de l'homme devrait s'inscrire dans un cadre plus large. Des domaines dans lesquels il serait possible d'approfondir les relations avec Israël et le Territoire palestinien occupé, tels que le renforcement du dialogue dans les domaines de l'économie et de l'innovation ou la création de perspectives pour les jeunes, sont actuellement à l'étude. La collaboration avec les acteurs non étatiques (ONG, fondations et autres) sera l'un des instruments de mise en oeuvre de cette stratégie. En outre, le Département fédéral des affaires étrangères continuera à renforcer le pilotage, la gestion des risques et le contrôle de la participation des ONG à la centrale et sur le terrain.

Réponse du Conseil fédéral.