Wortlaut

En juillet 2018, la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) a publié ses repères de consommation d'alcool à faible risque, qu'elle a revus à la baisse. En raison des derniers développements scientifiques, la quantité maximale pour un homme adulte en bonne santé a été réduite de trois à deux "verres standard" au maximum par jour, et pour une femme adulte en bonne santé de deux à un seul au maximum. De plus, il est recommandé de ne pas boire d'alcool pendant plusieurs jours par semaine et de réduire sa consommation d'alcool lorsque l'on prend de l'âge.

D'après les informations actuelles, quelque 250 000 personnes sont alcoolodépendantes en Suisse. La CFAL estime que 20 % de la population suisse présente une consommation "à risque" d'alcool.

Les personnes concernées, leur environnement, le monde économique, la santé et la société entière souffrent beaucoup des conséquences dues à la consommation abusive d'alcool, que ce soit au niveau matériel ou immatériel.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment entend-il communiquer à la population ces informations concernant les risques accrus liés à la consommation d'alcool ?

2. Comment prévoit-il de prendre ses responsabilités face à la population en ce qui concerne ces risques accrus ?

3. Quelles mesures de sensibilisation et de prévention supplémentaires veut-il examiner afin de prendre en compte les dernières informations en date concernant l'accroissement des risques ?

4. Selon le Conseil fédéral, quelles lois et ordonnances en vigueur auraient besoin d'être modifiées vu les récents développements ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il est nécessaire de compléter le plan de mesures de la Stratégie nationale Addictions et d'accélérer sa mise en oeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des dangers et des problèmes liés à la consommation excessive d'alcool. Avec le concours des cantons et d'organisations non gouvernementales, il s'implique donc activement dans la prévention réalisée dans ce domaine en Suisse. Et c'est avec grand intérêt qu'il a pris connaissance des adaptations effectuées par la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) dans les repères relatifs à la consommation d'alcool. Il ne manquera pas d'en tenir compte dans la planification et la mise en place des futures mesures de prévention.

1. Une consommation excessive d'alcool augmente le risque de développer une maladie non transmissible (MNT) ou une addiction. Ainsi, les informations et les mises à jour sur ce sujet relèvent notamment de la communication dans les domaines "MNT" et "addictions" et sont relayées par les cantons, les acteurs de la promotion de la santé et de la prévention ainsi que d'autres milieux concernés. Les outils numériques sont également utilisés pour sensibiliser certains groupes cibles comme les jeunes (par ex. santé mobile, MobileCoach Alkohol).

2.-4. Le Conseil fédéral estime que le remaniement des recommandations ne bouleverse pas le contexte en matière de prévention. Il est essentiel de réorienter systématiquement les mesures en cours en fonction des nouvelles recommandations pour assurer l'efficacité de la prévention. L'accent doit être mis sur les activités de communication. Le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire de prévoir des mesures de prévention et de sensibilisation spécifiques ni, par conséquent, de réviser les lois et ordonnances en vigueur.

5. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne voit pas l'utilité d'accélérer ou d'adapter le plan de mesures de la Stratégie nationale Addictions à cause du remaniement des repères de la CFAL. Depuis 2017, les mesures définies dans ce plan sont mises en oeuvre dans le cadre de partenariats. La Stratégie nationale Addictions fera l'objet d'une évaluation intermédiaire en 2019 puis d'une évaluation finale en 2023. Le Conseil fédéral procédera à d'éventuelles adaptations sur la base des résultats obtenus.

Réponse du Conseil fédéral.