Wortlaut

La norme "Profil géométrique type", sur laquelle se fondent de nombreuses autres normes, doit être adaptée parce que la largeur des véhicules augmente. Il faudrait ainsi élargir chaque voie ou l'ensemble de la chaussée. Dans les zones urbanisées, la chaussée est souvent déjà étroite. Adapter la largeur de la chaussée aurait des conséquences considérables, comme le rapetissement des trottoirs, la suppression des pistes cyclables, la sollicitation et l'expropriation des jardinets ou la démolition de bâtiments.

Des voies plus larges ont donc un impact non négligeable sur le site construit et, partant, sur la qualité du cadre de vie et l'identification de la population avec le lieu en question.

On sait également que la largeur de la chaussée influe sur la vitesse des conducteurs. Sur les routes plus larges, on roule plus vite. Cette situation entraîne des problèmes de sécurité routière.

Lorsqu'elles achètent un véhicule, de nombreuses personnes n'ont pas conscience qu'elles achètent un véhicule plus large que la norme prévue par le "Profil géométrique type" et que leur conduite s'en verra limitée dans différentes situations. Sur de nombreux parkings, les véhicules larges ne peuvent par exemple pas stationner, parce qu'ils sont plus larges que la place prévue à cet effet.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il que les véhicules plus larges que les autres présentent, dans le trafic à l'intérieur des localités, un avantage pour l'économie suisse ?

2. Quelles sont les charges économiques si les routes nationales, cantonales et communales doivent être élargies et les places de stationnement agrandies et s'il faut pour ce faire acquérir du terrain (coûts de construction, acquisition de terrain, entretien supplémentaire, etc.)?

3. Combien de terrain faudrait-il acquérir en ville et à la campagne, si les surfaces pour le trafic motorisé ne sont pas plafonnées et si le nombre de voies ne change pas ?

4. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les conséquences qu'ont les véhicules plus larges sur la sécurité routière ?

5. À quelles conséquences faut-il s'attendre pour les piétons et les cyclistes ?

6. Comment l'élargissement des routes influencera-t-il l'aménagement de l'espace routier à l'intérieur des localités ?

7. Comment le Conseil fédéral entend-il répondre à la tendance des véhicules toujours plus larges qui nécessitent des routes toujours plus larges ?

Stellungnahme des Bundesrates

La pression sur l'espace routier existant s'est accrue ces dernières années, notamment en raison de la largeur toujours plus grande des voitures de tourisme et des nouveaux types de véhicules. Le croisement et le dépassement sont devenus une source de conflit sur certains tronçons, en particulier au détriment de la sécurité des usagers de la route les plus vulnérables. Les experts de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) y voient un risque considérable pour la sécurité.

La VSS est une association de plus de 2000 professionnels, entreprises et institutions des secteurs privé et public de tout le pays qui se consacrent au développement et à l'établissement de normes de pointe au niveau technique et scientifique pour la construction et l'exploitation d'infrastructures de transport. Les normes de la VSS se fondent entre autres sur le droit de la circulation routière en vigueur. Elles ne deviennent juridiquement contraignantes que lorsqu'elles ont été déclarées obligatoires par le droit cantonal ou fédéral.

C'est pour cette raison que la VSS travaille actuellement à une révision de la norme relative à la largeur des routes, qui vise un aménagement de l'espace routier plus adéquat au profit de tous les usagers de la route. Elle soumettra ensuite ses propositions aux milieux intéressés.

Dans ce contexte, les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. S'il est vrai que l'augmentation de la largeur des véhicules ces dernières décennies (notamment ceux de classe moyenne produits en grande série) impliquent que ceux-ci occupent davantage d'espace routier, potentiellement au détriment des usagers de la route plus vulnérables, elle a aussi conduit à une amélioration de la sécurité passive. Les véhicules sont devenus plus stables et bénéficient, entre autres, de divers équipements de protection tels que des protections contre les chocs latéraux et des airbags latéraux. Ces améliorations ont permis d'accroître la sécurité pour les occupants des véhicules et de diminuer la gravité des blessures, ce qui est également bénéfique pour l'économie suisse.

2./3./6. Les charges économiques pour la Confédération, les cantons et les communes ainsi que l'aménagement futur de l'espace routier à l'intérieur des localités dépendent notamment de l'issue de la révision de la norme relative à la largeur des routes. Il est impossible de les évaluer à ce stade de la procédure. Un élargissement des routes de manière générale n'est pas à l'ordre du jour ; il est envisageable dans certains cas uniquement.

4./5. La révision de la norme relative à la largeur des routes devrait permettre un aménagement de l'espace routier plus adéquat au profit de tous les usagers de la route. Dans ce contexte, il faut tenir compte de la largeur existante de la chaussée, des trottoirs et des bandes cyclables, et de leur répartition dans l'espace routier. Dans certaines situations, un espace routier plus large peut contribuer à réduire les conflits entre les usagers de la route, par exemple sur des tronçons fortement empruntés par le trafic motorisé et non motorisé. Ces tronçons relèvent pour la plupart de la compétence des cantons et communes, étant donné que les usagers de la route plus vulnérables ne sont pas admis sur la majorité des routes nationales.

7. Le Conseil fédéral considère que les dispositions actuelles régissant la largeur maximale des véhicules (en particulier l'article 9 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR ; RS 741.01] ainsi que l'art. 64, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [OCR ; RS 741.11]) sont suffisants. Du point de vue légal, il n'y a donc aucune nécessité de répondre à la tendance à l'élargissement des véhicules, d'autant plus que même les voitures de tourisme larges n'atteignent pas 2,55 mètres.

Réponse du Conseil fédéral.