Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un plan d'action pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Ce plan devra lister les différentes actions déjà mises en place et en évaluer les effets. Si nécessaire, il proposera des actions complémentaires sur les différents axes afin de s'assurer de l'atteinte de l'objectif de moins de 50 % de gaspillage alimentaire d'ici 2030. Il devra aussi présenter au Parlement un indicateur permettant de suivre régulièrement l'évolution de la diminution du gaspillage dans les différents secteurs concernés.

Begründung

La Suisse s'est engagée à diminuer le gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2030. À ce jour, le gaspillage alimentaire se trouve toujours dans les 27 mesures figurant dans le plan d'action Economie verte. Pourtant, il n'y a plus aucune action entreprise par la Confédération en vue d'atteindre cet objectif.

De nombreuses actions privées se mettent en place, chacune à leur niveau et dans leur coin. Il n'y a aucune coordination.

Atteindre un tel objectif nécessite de nombreux engagements dans différents domaines avec l'appui des entreprises privées et des collectivités publiques. Il n'y a pas une seule solution à une telle problématique. C'est l'addition des actions qui va résoudre le problème. Dans ce sens, seule la Confédération peut coordonner les actions. De plus, elle s'est engagée sur le plan national et international à réduire le gaspillage de 50 %, elle a donc aussi une responsabilité et elle doit s'engager concrètement. Un plan d'action permettrait de coordonner les différentes initiatives et d'en initier des nouvelles en collaboration avec le secteur privé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à élaborer un plan d'action en vue de prévenir les déchets alimentaires. Ce dernier sera constitué des mesures existantes et, éventuellement, de nouvelles mesures volontaires ainsi que de mesures fédérales d'accompagnement. Il sera mis en oeuvre au moyen des ressources disponibles. Ce plan d'action devrait être évalué en 2024 et adapté si nécessaire.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.