Wortlaut

Selon le Contrôle fédéral des finances et les informations publiées par les médias, Suisse Énergie passerait des commandes douteuses et diffuserait de la propagande étatique unilatérale. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, la présente interpellation complétant mes questions Imark 18.5571 et 18.5572, sur lesquelles le département de la conseillère fédérale Leuthard, de manière délibérée ou non, n'a pas fait toute la lumière lors de l'heure des questions concernée.

1. À combien se montent les contributions de la Confédération versées par Suisse Énergie à Energy Challenge, dans un premier temps "en vertu des prescriptions relatives aux marchés publics", ensuite au titre de subventions ?

2. Par quelles entreprises et organisations la campagne Energy Challenge lancée par Suisse Énergie a-t-elle été cofinancée ?

3. Lesquelles de ces entreprises et organisations reçoivent directement ou indirectement des contributions de la Confédération ou un soutien financier accordé par le biais d'un système de répartition prévu par la loi ?

4. Pour quelles prestations ces entreprises et organisations reçoivent-elles directement ou indirectement des contributions de la Confédération ou un soutien financier accordé par le biais d'un système de répartition prévu par la loi ?

5. Quels sont les montants perçus directement ou indirectement par ces entreprises et organisations au titre d'une contribution de la Confédération ou d'un soutien financier accordé par le biais d'un système de répartition prévu par la loi ?

6. Combien d'entreprises et d'organisations ont-elles reçu cette manne tombant du ciel en vertu d'un système politique qui engendre la dépendance et enrichit l'Office fédéral de l'énergie et Suisse Énergie ? Combien d'emplois sont-ils concernés ?

7. Qu'est-ce qui justifie l'existence de Suisse Énergie, dont l'objectif est d'endoctriner la population par la contrainte étatique et la mise sous tutelle, induisant du même coup la dépendance financière de tout un secteur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2015, un appel d'offres limité à 2016 a été lancé selon les prescriptions relatives aux marchés publics pour l'organisation de l'Energy Challenge. Le projet a été attribué au soumissionnaire le plus performant conformément aux critères de l'OMC. En 2016 déjà, l'Energy Challenge était majoritairement financé par des tiers. Le succès de la première édition avait incité d'autres entreprises à s'engager financièrement les années suivantes. La contribution de la Confédération aux coûts totaux, sous forme de subvention, a ainsi pu être réduite d'année en année, Les dépenses de la Confédération pour l'organisation de l'Energy Challenge se montent à 12,2 millions de francs en tout jusqu'à fin 2018. Cette somme est répartie de la manière suivante :

Appel d'offres OMCSubventions

2016201720182019Contribution totale de la Confédération en millions de francs4,703,414,163,12Coûts totaux du projet en millions de francs10,938,6011,859,75Participation financière de la Confédération 43%40%35%32%

2.-5. Les entreprises et organisations ayant pris part au financement d'Energy Challenge depuis la création de celui-ci sont les suivantes : Erne Holzbau, IKEA, Swisscom, CFF, AXA Winterthur, Planzer Transport, Messe Schweiz, Raiffeisen, Brack, Nestlé, Volvo Suisse, Emmi, Diamant, TA Media, IWB, EWB, EWL, Viteos, Joulia. Aucune de ces entreprises n'obtient de la part de Suisse Énergie des fonds susceptibles d'être utilisés pour la participation à l'Energy Challenge. Cela n'exclut pas pour autant qu'une ou plusieurs des entreprises susmentionnées reçoivent des fonds de la Confédération pour d'autres prestations ou au titre de subventions.

6. Suite à son examen du programme Suisse Énergie, le Contrôle fédéral des finances a recommandé un déroulement plus standardisé et plus formel du processus d'octroi de subventions. Ces recommandations sont mises en oeuvre par Suisse Énergie. Dès lors, le Conseil fédéral réfute l'allégation de prise d'avantage formulée par les auteurs de l'interpellation. Les projets financés étant limités dans le temps, aucune "dépendance étatique" n'en découle.

7. Le programme Suisse Énergie permet à la Confédération de mettre en oeuvre les mandats qui lui incombent en vertu de l'article 47 (activité d'information et de conseil), de l'article 48 (formation et formation continue) et de l'article 50 (utilisation de l'énergie et des rejets de chaleur) de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0).

Réponse du Conseil fédéral.