Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À sa connaissance, quels sont les instruments et démarches à la disposition des pouvoirs publics en matière de sensibilisation des garçons et des hommes ? Sont-ils suffisants ?

2. Quels moyens relevant de la compétence de la Confédération existent selon lui pour combattre les stéréotypes patriarcaux ?

3. Comment évalue-t-il le travail de sensibilisation effectué auprès des garçons dans les écoles ? La Confédération pourrait-elle soutenir les cantons dans ce domaine ?

4. Les choix professionnels faits par l'un et l'autre sexes reflètent et renforcent la répartition des rôles dans notre société. L'éventail des professions envisagées est sensiblement moins large chez les jeunes femmes que chez leurs homologues masculins. Que peut-on faire pour combattre ce phénomène ?

5. Le Conseil fédéral peut-il imaginer des moyens de lutter contre une vision patriarcale de la masculinité partout où des hommes, et plus particulièrement de jeunes hommes, se retrouvent dans un cadre relevant des pouvoirs publics, par exemple à l'école obligatoire, dans les écoles professionnelles et les établissements de formation du degré tertiaire, à l'école de recrues, à l'armée ou dans les programmes d'intégration ? Si oui, quels pourraient être ces moyens ?

6. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour favoriser l'harmonisation de l'éducation sexuelle et la lutte contre les stéréotypes liés au sexe à l'école, et pour soutenir les cantons dans l'élaboration du matériel pédagogique nécessaire ?

7. Le Conseil fédéral établit-il un lien entre une certaine conception de la masculinité et la violence que des hommes s'infligent à eux-mêmes (suicide, comportement sanitaire à risque)? Si oui, existe-t-il des études sur l'ampleur de cette violence ?

Begründung

La violence à l'endroit des femmes est exercée avant tout par des hommes. Toutes les statistiques sur les auteurs de violence font ressortir le critère "homme", indépendamment de l'origine, de facteurs culturels ou de la classe sociale. À l'évidence, notre société est marquée par une vision de la masculinité qui se traduit par une attitude dominatrice, patriarcale et parfois violente à l'égard des femmes et des hommes non hétérosexuels. Chaque année, la violence masculine exercée sur des hommes ou sur des femmes entraîne directement ou indirectement des dépenses de santé. Selon le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG), les dépenses liées à la seule violence domestique représentent entre 218 et 383 millions de francs par année.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Aux niveaux fédéral et cantonal, les travaux de mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul ont été entamés. Le 13 novembre 2018, lors d'un congrès national, la Confédération ainsi que les cantons ont présenté les mesures en cours. La Convention d'Istanbul oblige les États parties à prendre les mesures nécessaires pour encourager tous les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons, à participer activement à la prévention de toutes les formes de violence couvertes par son champ d'application. Cependant, avant même l'entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul, la Confédération et les cantons appliquaient déjà de telles mesures (voir les réponses ci-dessous). Cet engagement est d'ailleurs présenté dans le message du Conseil fédéral concernant l'approbation de la Convention d'Istanbul (FF 2017 163). Toutefois, tant la formation en matière de sensibilisation des garçons et des hommes que la prévention elle-même relèvent de la compétence des cantons. C'est pourquoi la Confédération ne dispose pas d'une vue d'ensemble en la matière. Elle ne peut, par conséquent, pas non plus se prononcer sur l'adéquation ou non de l'offre y correspondant.

2./5. Dans le cadre de ses compétences, la Confédération a ancré la concrétisation de l'égalité des chances pour les personnes en formation des deux sexes dans la formation professionnelle initiale (ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale, RS 412.101.241). De plus, le traitement de ce sujet est prévu dans le plan d'études cadre qui est mis en oeuvre par les écoles professionnelles cantonales. Au niveau de la formation professionnelle supérieure, la Confédération veille à ce que les profils de compétences ne soient pas mis en relation avec des rôles stéréotypés liés au sexe. En outre, selon la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE, RS 414.20), la Confédération participe à des mesures pour l'amélioration de l'égalité des chances entre femmes et hommes au moyen de contributions liées à des projets. Dans le cadre de plans d'action spécifiques aux hautes écoles, la Confédération soutient, entre autres, des activités visant la sensibilisation quant à des images et stéréotypes inconscients liés au sexe. Différentes institutions, en particulier celles du domaine des EPF, s'engagent afin d'attirer plus de jeunes femmes à entreprendre une formation dans le secteur des sciences naturelles et de la technique (MINT). Dans l'armée suisse, les citoyennes peuvent effectuer le service militaire à titre volontaire en vertu de l'article 59 de la Constitution À cet effet, elles ont les mêmes droits et devoirs que les Suisses astreints au service militaire et se trouvent, alors, dans l'armée, sur un pied d'égalité avec les hommes. Si elles en ont les capacités, elles peuvent accéder à toutes les fonctions et atteindre tous les grades. Dans le domaine de la migration, l'information et le conseil constituent un des piliers des programmes d'intégration cantonaux PIC 2018-2021 financés par la Confédération et les cantons. Des informations sont données, en particulier aux hommes, quant à l'égalité entre femmes et hommes ainsi qu'à la protection contre la violence et la discrimination.

3./6. Fondé sur l'article 62 de la Constitution (souveraineté des cantons en matière scolaire), le travail pédagogique pour garçons relève de la compétence des cantons. Par conséquent, le Conseil fédéral n'est pas en mesure d'évaluer l'offre. L'éducation sexuelle fait aussi partie de la souveraineté des cantons. Déjà dans son Rapport en réponse au postulat 14.4115 Regazzi "Faire vérifier par une commission indépendante les thèses défendues par la fondation Santé sexuelle Suisse quant au développement sexuel de l'enfant et de l'adolescent", le Conseil fédéral a indiqué que l'éducation sexuelle devrait débuter au sein de la famille et se poursuivre à l'école à des fins de prévention ainsi que pour garantir l'égalité des chances.

4.La répartition inégale des femmes et des hommes dans certaines professions s'explique, selon le Rapport sur l'éducation en Suisse 2018, par plusieurs facteurs comme les intérêts personnels, les influences et modèles, les différences régionales ainsi que l'offre de places d'apprentissage. Dans ce contexte et chaque année, la journée cofinancée par la Confédération "Futur en tous genres : Nouvelles perspectives pour filles et garçons" a lieu afin de promouvoir des orientations et choix professionnels égalitaires auprès des jeunes en Suisse. De plus, la campagne nationale "Formationprofessionnelleplus.ch" met l'accent sur une présentation des professions neutre au regard des sexes. Les organes responsables des diplômes de formation professionnelle s'engagent en faveur d'un recrutement d'apprentis faisant abstraction du sexe. En outre, la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg, RS 151.1) prévoit des aides financières pour des programmes visant à favoriser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle. Certains des projets financés s'adressent de manière ciblée aux hommes et les soutiennent dans la conciliation entre travail et famille ou contribuent à ce que les hommes choisissent davantage des professions telles qu'assistant socioéducatif, enseignant primaire, enseignant spécialisé, etc.

7. Comme le Conseil fédéral l'a précisé dans son Rapport en réponse à la motion 11.3973 Ingold "Prévention du suicide. Mieux utiliser les leviers disponibles", la surreprésentation des hommes parmi les auteurs de suicide peut s'expliquer, entre autres, par l'image de la masculinité véhiculée par la société qui est associée à la dureté, à la réussite et à la performance. Selon l'évaluation de la statistique des causes de décès 2015 de l'OFS, les hommes ont recours à des méthodes qui présentent une forte létalité comme le suicide par pendaison ou par arme à feu. Ce dernier est presque exclusivement pratiqué par des hommes. Outre les motivations privées des chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs, le service militaire obligatoire constitue aussi une source possible d'accès à des armes à feu (Office fédéral de la santé publique, 2016).

Réponse du Conseil fédéral.