Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'instituer un monitoring national de la prévention et de la lutte contre la pauvreté. Ce monitoring permettra d'observer l'évolution de la situation et d'évaluer les mesures existantes. Il fournira aux acteurs concernés (cantons, communes, Confédération) les informations qui leur sont nécessaires pour prendre des décisions efficaces dans le cadre des politiques de lutte contre la pauvreté.

Begründung

Dans son avis relatif à la motion 17.3567, le Conseil fédéral avait affirmé que la prévention et la lutte contre la pauvreté étaient "cruciales, surtout du fait des lourdes conséquences de la pauvreté sur l'ensemble de la société". Il justifiait alors son refus de créer un observatoire national de la pauvreté par sa volonté d'attendre les résultats du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Le rapport du Conseil fédéral sur ce programme est désormais disponible. On y lit qu'il n'existe en Suisse aucune vue d'ensemble systématique et complète de la pauvreté sous ses différents aspects, ni des mesures prises pour la combattre, et que, vu les changements sociaux et l'évolution structurelle rapide de l'économie, un monitoring de ce type devrait être mis en place afin que les acteurs concernés (cantons, communes, Confédération) disposent des données nécessaires pour prévenir et lutter contre la pauvreté. Le Programme national contre la pauvreté jette les bases permettant d'établir ce monitoring.

La lutte contre la pauvreté représente le plus grand défi social des décennies à venir. En Suisse, plus de 600 000 personnes sont pauvres, 600 000 autres vivent dans des conditions précaires juste au-dessus du seuil de pauvreté. Le Programme national contre la pauvreté a montré qu'aucun échelon de l'État ne pouvait à lui seul lutter efficacement contre ce phénomène. L'instauration d'un monitoring de la pauvreté permettra à la Confédération de fournir aux acteurs concernés les éléments dont ils ont besoin pour développer et adapter de façon ciblée les mesures existantes en matière de prévention.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

De 2014 à 2018, la Confédération, les villes, les communes et des organisations non gouvernementales ont mis en oeuvre conjointement le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté (programme national). Outre l'élaboration de bases en matière de prévention de la pauvreté dans trois champs d'action, celui-ci avait notamment pour mission d'examiner l'opportunité de mettre en place un monitoring suisse de la pauvreté. Dans ce cadre, les investigations ont porté sur la manière dont les rapports sont élaborés en Suisse, sur les solutions adoptées par d'autres pays et sur la manière dont un monitoring national devrait être conçu pour apporter une plus-value par rapport aux bases actuelles.

Les résultats de cet examen sont aujourd'hui disponibles ; ils sont présentés dans le rapport du Conseil fédéral du 18 avril 2018 sur le programme national (contre-la-pauvrete.ch > Programme national). Comme le montre l'état des lieux réalisé dans ce cadre, des bases permettant de suivre l'ampleur et l'évolution de la pauvreté existent déjà. En particulier, l'Office fédéral de la statistique (OFS) publie à intervalles réguliers un ensemble d'indicateurs relatifs à la pauvreté en Suisse, que complètent des analyses sur des thèmes prioritaires. D'autres acteurs oeuvrent aussi au niveau national, leurs rapports étant parfois davantage axés sur l'analyse qualitative (Caritas, Centre de compétences national en sciences sociales [FORS]). Enfin, ces dernières années, plusieurs cantons ont dressé leur propre rapport social ou rapport sur la pauvreté. Les experts consultés ont jugé que ces bases pourraient être améliorées dans la mesure où un monitoring suisse de la pauvreté permettrait d'analyser en profondeur des aspects importants du phénomène et de comparer entre elles les mesures prises pour prévenir et combattre la pauvreté.

Étant donné que les indications données par l'OFS fournissent déjà des informations sur la pauvreté en Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'investir les ressources limitées dévolues à la poursuite des activités existantes pour aider les cantons, les villes et les communes à mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le cadre du programme national et à poursuivre le développement de mesures de prévention concrètes. La Confédération, les cantons, les villes et les communes s'y sont engagés dans une déclaration commune le 7 septembre 2018. À cette fin, la Confédération poursuivra jusqu'en 2024 la mise en réseau et la gestion des plateformes d'échange de connaissances existantes, et elle élaborera d'autres documents de base sur des thèmes prioritaires choisis. Par contre, elle renonce à mettre en place un monitoring suisse de la pauvreté.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.