Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est la planification des routes du Prodes en général et de la route entre le lac de Constance et la vallée de la Thur en particulier ?

2. Quelles sont les possibilités pour activer la planification, avant 2020, des projets du Prodes déjà bien avancés ou prêts à être réalisés ?

Begründung

La population du canton de Thurgovie a accepté à une nette majorité, en automne 2012, la construction d'une route rapide pour desservir la vallée de la Thur et la Haute-Thurgovie et les relier au réseau des routes nationales (route lac de Constance - vallée de la Thur / route nationale N23). Le canton de Thurgovie, et plus précisément le département chargé de la construction et de l'environnement, se sont, depuis, beaucoup investis pour mettre en oeuvre ce projet et pour faire avancer les travaux préparatoires. En particulier la population de la Haute-Thurgovie, région importante sur le plan économique, souhaite une mise en oeuvre rapide de ce projet intergénérationnel. La desserte est en effet tout à fait insuffisante actuellement, et il est en particulier nécessaire de décharger au plus vite les zones habitées.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le programme stratégique de développement des routes nationales (Prodes des routes nationales) mis à jour et l'a soumis au Parlement. Celui-ci renferme des projets représentant un volume d'investissements total de 29,8 milliards de francs.Par ailleurs, en vertu du nouvel arrêté sur le réseau (NAR), quelque 400 kilomètres de routes cantonales seront intégrés dans le réseau national au 1er janvier 2020 (tronçons NAR). La route principale entre Grüneck et Arbon dans le canton de Thurgovie en fait partie. Actuellement, le canton élabore un projet d'élargissement pour ce tronçon (lac de Constance - route de la vallée de la Thur). Le projet en question est ainsi placé sous la responsabilité du canton de Thurgovie jusqu'au 1er janvier 2020. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral n'est donc pas en mesure de s'exprimer sur l'avancement de ce projet.

2. Les cantons peuvent aller de l'avant avec leurs planifications concernant les tronçons NAR jusqu'à fin 2019. En vue de la reprise des tronçons NAR, la Confédération va examiner l'utilité des projets cantonaux dans le cadre de la prochaine mise à jour du Prodes et elle définira leur priorité en conséquence. Elle intégrera les projets opportuns dans le Prodes des routes nationales et assurera leur continuité.

Réponse du Conseil fédéral.