Wortlaut

Le domaine de l'asile fait partie des grands thèmes de la politique suisse. Un point essentiel reste toutefois dans l'ombre : le coût annuel réel de l'ensemble. Nous savons qu'il est élevé. Nous savons aussi que certaines communes ont déjà dû augmenter leurs impôts de ce fait. Le coût total nous reste cependant encore et toujours inconnu. Il faut que ça change.

Il est temps de fournir un exposé complet du coût total de l'ensemble du domaine de l'asile : il s'agit d'examiner toutes les dépenses qui incombent à la Confédération, aux cantons et aux communes du fait de l'immigration des requérants d'asile. Cet exposé présentera tous les coûts directs et indirects induits par le processus de l'asile (y compris l'hébergement, la prise en charge, etc.), toute forme de soutien public ainsi que tous les autres coûts directs et indirects, notamment dans les domaines de la scolarisation et de la formation, de la santé, de la lutte contre la criminalité et des procédures judiciaires. Je prie le Conseil fédéral de montrer, dans ses réponses aux questions suivantes, la marche à suivre pour établir un décompte exhaustif du coût total du domaine de l'asile :

1. De quels chiffres le Conseil fédéral dispose-t-il déjà ? Qu'en est-il des cantons et des communes ? Quels sont les chiffres non encore saisis et qu'il faudrait commencer à recenser ?

2. De quelle manière le Conseil fédéral pourrait-il recenser la totalité des coûts dont il ignore encore le montant ? Comment faudra-t-il procéder ?

3. Le Conseil fédéral est-il en mesure de publier ce coût total avant la session d'automne 2019 au plus tard ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération prend en charge la totalité des frais engendrés par les requérants d'asile aussi longtemps qu'ils sont hébergés dans un centre d'enregistrement et de procédure. En outre, elle verse une indemnité couvrant les coûts liés à la sécurité et à la scolarité dans les cantons d'implantation des structures d'hébergement de la Confédération.

Après qu'un requérant d'asile a été attribué à un canton, la Confédération indemnise ce dernier pour les coûts d'aide sociale qu'il a à supporter, et ce, pendant cinq ans pour les réfugiés reconnus et pendant sept ans pour les personnes admises à titre provisoire. Elle participe également, moyennant un forfait unique par cas, aux charges administratives que les cantons doivent assumer au titre de l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire, ainsi qu'aux coûts de l'aide d'urgence destinée aux personnes frappées d'une décision de renvoi définitive. Enfin, la Confédération prend en charge les dépenses inhérentes aux retours volontaires et à l'exécution des renvois.

Le Conseil fédéral connaît déjà la totalité des coûts évoqués plus haut. Ils sont présentés chaque année dans la rubrique Groupe de prestations 1 : asile et retour du volet des comptes d'État consacré au Secrétariat d'État aux migrations (SEM).

En revanche, il n'existe pas d'exposé complet des coûts supplémentaires (non compris dans les forfaits globaux) qui sont à la charge des cantons et des communes, ni aucune information sur les coûts liés à l'aide sociale que les cantons consacrent aux personnes issues de l'asile une fois qu'elles ne relèvent plus de la compétence financière de la Confédération.

2./3. En raison de la répartition actuelle des tâches entre la Confédération et les cantons, de même que du fait du nombre de parties prenantes associées à l'asile (cantons, communes, autorités policières et judiciaires, écoles, prestataires médicaux, Tribunal administratif fédéral), il n'est pas possible de dresser un exposé complet des coûts totaux pour l'ensemble du domaine de l'asile. Recenser les coûts qui ne relèvent pas de la compétence financière de la Confédération et qui, partant, ne figurent pas dans le volet des comptes d'État du SEM entraînerait une charge de travail considérable pour tous les acteurs concernés, notamment les cantons et les communes. Dans certains cas, cela nécessiterait même un changement complet du système de décompte et du mode de saisie des données dans les cantons.

Réponse du Conseil fédéral.