Wortlaut

Pendant la canicule de 2018, l'eau de refroidissement des réacteurs nucléaires de Beznau 1 et Beznau 2 a atteint plusieurs fois, et sur une longue période, une température bien supérieure à 25 degrés Celsius. Le maintien de la température de l'eau à un niveau supérieur à 25 degrés Celsius pendant de longues périodes est un stress supplémentaire pour les poissons et peut même avoir des conséquences pour la survie de certaines espèces. On a d'ailleurs constaté une quantité importante de poissons morts dans le Rhin. L'action résolue de nombreux pêcheurs et des autorités de pêche compétentes a permis d'éviter une catastrophe de plus grande ampleur.

Au plus fort de la vague de chaleur, les milieux proches de la pêche ont pris contact avec l'exploitant de la centrale nucléaire de Beznau et avec les services compétents du canton et de la Confédération pour demander un ralentissement significatif de la production de la centrale, le but étant de réduire les rejets de chaleur non utilisables afin d'éviter que la température de l'eau de l'Aar et du Rhin n'augmente davantage.

Ce n'est qu'au tout dernier moment, et après de nombreuses allées et venues, que la production des deux réacteurs a pu être légèrement réduite. On a ainsi au moins pu éviter, la chance aidant, des dommages plus importants pour les poissons.

Lors des contacts qui ont été pris avec l'exploitant de la centrale, les services cantonaux et les offices fédéraux, il est apparu que ni les compétences, ni les bases légales applicables n'étaient d'emblée très claires.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que les étés à venir seront très probablement aussi chauds que celui de 2018 ?

2. N'est-il pas d'avis qu'il faut ordonner la réduction ou même l'arrêt de la production des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Beznau dès que la température de l'eau atteint un niveau qui menace la survie des poissons, et cela dans un délai de quelques heures, afin de réduire les rejets de chaleur ?

3. Ne juge-t-il pas nécessaire de déterminer clairement les compétences et les bases légales applicables en concertation avec les acteurs concernés afin d'établir un plan d'urgence qui puisse s'appliquer dès l'été prochain ?

4. Quelles bases légales s'appliquent lorsque l'augmentation de la température de l'eau crée une situation d'urgence ? Est-ce que ce sont les dispositions sur l'octroi des concessions, qui autorisent une température des eaux de rejet de plus de 30 degrés Celsius, ou est-ce que ce sont les prescriptions de l'ordonnance sur la protection des eaux, qui disposent que la température des cours d'eau ne doit pas dépasser 25 degrés Celsius (annexe 2 ch. 12 al. 4 et annexe 3.3 ch. 21 al. 4 let. b)?

5. Quel service fédéral a la compétence d'ordonner une réduction ou un arrêt de la production ?

6. Y a-t-il conflit avec des compétences cantonales ?

7. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il y aurait lieu de retirer l'effet suspensif d'éventuels recours contre la réduction ou l'arrêt de la production ordonnés par l'autorité compétente, l'augmentation de la température de l'eau constituant une urgence objective qui appelle une réponse immédiate ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En raison de l'augmentation prévue de la température au niveau mondial, une multiplication du nombre des étés chauds, semblables à l'été 2018, ne peut être exclue à l'avenir.

2.-4. L'exploitant de la centrale nucléaire de Beznau, Axpo Power AG, est tenu, en vertu de l'autorisation de déversement datant de 1997, de réduire la puissance de la centrale de Beznau en cas de températures des eaux élevées. C'est pourquoi la puissance de la centrale nucléaire de Beznau a été temporairement réduite l'été dernier. Suite à la révision partielle de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201), entrée en vigueur le 1er juin 2018, les dispositions relatives au rejet des eaux de refroidissement ont été adaptées. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) examinent actuellement si l'autorisation susmentionnée de déversement datant de 1997 doit être adaptée aux exigences de l'ordonnance sur la protection des eaux. Il s'agit d'une procédure en cours dont l'issue ne peut être anticipée dans le cadre de la présente réponse.

5.-7. Les réductions de production doivent être effectuées, en premier lieu, de manière indépendante par l'exploitant de la centrale nucléaire de Beznau, en se basant directement sur les exigences contenues dans l'autorisation. En tant qu'autorité compétente en matière d'autorisation, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ne doit ordonner des réductions de production que si l'exploitant ne le fait pas de sa propre initiative. Depuis l'entrée en vigueur en 2005 de la loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 (LENu ; RS 732.1), les cantons ne sont plus compétents pour le déversement des eaux de refroidissement des centrales nucléaires. Étant donné que l'injonction d'une réduction de production en raison des températures élevées des eaux revêt un caractère urgent, il est judicieux de retirer l'effet suspensif d'éventuels recours dans une décision de réduction.

Réponse du Conseil fédéral.