Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner :

1. de quelle manière une stratégie nationale en matière d'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC) pourrait être mise en place ;

2. comment l'on pourrait encourager les cantons, qui sont responsables de l'OPUC, à prendre des initiatives ;

3. quelles mesures la Confédération pourrait prendre elle-même, et quelles bases légales devraient être créées à cet effet.

Begründung

En raison de l'avancée du numérique, de l'évolution démographique, des migrations et de l'importance de l'apprentissage tout au long de la vie, l'OPUC est appelée à jouer un rôle de plus en plus important au service d'un système de formation professionnelle performant et d'un marché du travail flexible. L'OPUC n'est pas seulement essentielle pour les jeunes en quête d'une profession, mais c'est également vers elle que se tournent de plus en plus souvent les adultes en reconversion (notamment les travailleurs d'un certain âge); elle joue aussi un rôle important dans l'accompagnement des écoles, des établissements de formation et des entreprises. Les prestations et les offres qu'elle propose contribuent à garantir l'adéquation entre les besoins des individus et ceux de l'économie et du marché du travail.

Comme l'OPUC acquiert une importance systémique croissante, il est indispensable qu'elle se modernise pour devenir un service efficace et de qualité qui jouisse d'une assise et d'une reconnaissance nationales.

L'OPUC relève de la compétence des cantons en vertu de l'article 51 LFPr. La Confédération ne joue qu'un petit rôle en lien avec la qualification des conseillers (art. 50 LFPr): il lui revient en effet de fixer les exigences minimales à remplir pour la reconnaissance des filières de formation destinées à ces derniers.

Aux termes de l'article 61a de la Constitution, la Confédération et les cantons ont pour tâche de veiller ensemble à la qualité et à la perméabilité de l'espace suisse de formation. Les mesures de la Confédération doivent viser à encourager autant que possible, par des subventions ou par d'autres moyens, les initiatives des cantons et des organisations du monde du travail (art. 1 al. 2, LFPr).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel l'efficacité de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière est fondamentale. L'OPUC accompagne des individus confrontés aux défis de l'apprentissage tout au long de la vie et aide le marché du travail dans la recherche de personnel qualifié.

Dans le cadre du processus stratégique "Formation professionnelle 2030", des mégatendances telles que la numérisation, la mise à niveau des compétences ("upskilling") et la mondialisation ont été identifiées. Leurs effets représentent un défi majeur pour l'OPUC.

Depuis l'entrée en vigueur, en 2004, de la loi sur la formation professionnelle (LFPr ; RS 412.10), la Confédération ne finance ni ne régule plus le domaine de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière. Cette compétence incombe aux cantons conformément à l'article 51 LFPr. D'un point de vue systémique, la Confédération a toutefois intérêt à ce que l'OPUC garde aussi à l'avenir son rôle d'interface entre les individus, le monde du travail et les offres de formation. Le Conseil fédéral est donc prêt à étudier quelles mesures seraient susceptibles de renforcer l'OPUC. La stratégie en la matière est élaborée et mise en oeuvre grâce à une collaboration entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Cette collaboration ayant fait ses preuves, une nouvelle répartition des tâches n'est pas nécessaire. Il n'est pas question non plus de modifier le financement de l'OPUC. La Confédération prévoit d'encourager l'initiative individuelle des partenaires de la formation professionnelle dans le cadre du droit en vigueur par le biais de l'encouragement de projets conformément aux articles 54 et 55 LFPr.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.