Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de tenir compte, en collaboration avec l'économie forestière et l'industrie du bois, les cantons et les autres domaines et acteurs concernés, des points suivants lors de l'actualisation de la politique éprouvée de la ressource bois :

1. garantir la disponibilité à long terme du bois provenant des forêts suisses ;

2. renforcer les secteurs de la transformation et de l'utilisation pour contribuer à une économie durable ;

3. définir des instruments pour atteindre l'objectif visant à mieux mettre à profit le potentiel d'exploitation durable du bois (conformément à la politique forestière 2020);

4. compléter le domaine par le secteur bioéconomie/chimie du bois, en mettant l'accent sur les projets de recherche et de développement ;

5. utiliser les synergies de la gestion forestière au profit de toutes les fonctions du bois ;

6. garantir des conditions adéquates pour préserver et développer l'industrie du bois.

Begründung

La politique de la ressource bois lancée en 2002 a eu des effets importants. Il est aujourd'hui nécessaire de l'actualiser pour tenir compte de la contribution de l'exploitation du bois - qui ira crescendo - à la préservation d'autres fonctions de la forêt (protection, biodiversité, etc.), et pour adapter la politique de la ressource bois à la politique menée actuellement en matière d'économie, de forêt, de climat, d'énergie et - dans les différents domaines - de ressources.

Le Conseil fédéral a confirmé, dans son rapport en réponse au postulat Jans 13.3924, sa volonté d'optimiser l'exploitation de la forêt, de renforcer l'utilisation du bois et de supprimer les obstacles dans les réglementations et les instruments existants. Il faut maintenant mettre en oeuvre ces points.

Pour éviter des conséquences négatives sur la transformation et l'utilisation du bois en raison de transports de bois coûteux, il faut développer de nouvelles solutions (éliminer les désavantages en termes de coûts par rapport à l'étranger). Pour ce faire, il convient d'alléger les charges que supporte la branche.

A elles seules, les mesures prises à ce jour ne suffisent pas pour accélérer la transition souhaitée, c'est-à-dire l'abandon progressif des ressources fossiles au profit de nettement plus d'énergies/matières premières indigènes renouvelables (par ex. plastique dégradable fait à partir de bois).

De bonnes bases sont déjà disponibles pour remplir les exigences de la présente motion :

- résultats et recommandations du Programme national de recherche PNR 66 "Ressource bois";

- résultats de l'étude sur les transports dans l'économie forestière et l'industrie du bois (sur mandat de l'OFEV);

- résultats de l'Analyse sectorielle de la chaîne de valeur de la forêt et du bois en Suisse (sur mandat de l'OFEV);

- résultats du programme de recherche "Forêts et changements climatiques" (lancé par l'OFEV et le WSL).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a défini pour la première fois une politique de la ressource bois en 2008, suite au dépôt de la motion Lustenberger 02.3159, "Garantir l'avenir de la filière bois", de l'interpellation Hess 02.3235, "Politique active d'exploitation du bois", et du Programme forestier suisse de 2004. Actuellement, la politique de la ressource bois est publiée par les Offices fédéraux de l'environnement (OFEV), de l'énergie et le secrétariat d'État à l'économie et est coordonnée avec les principaux acteurs de l'économie forestière et de l'industrie du bois. Les instruments de mise en oeuvre les plus décisifs sont le plan d'action bois et le Fonds pour les recherches forestières et l'utilisation du bois.

Ces dernières années, des bases essentielles ont été créées afin de permettre une utilisation optimale du potentiel de la ressource indigène bois pour la société et l'économie. L'an prochain, l'OFEV entend, en collaboration avec d'autres offices, les cantons et les principaux acteurs de l'économie forestière et de l'industrie du bois, examiner, actualiser et réorienter la politique de la ressource bois sur la base des données et des résultats existants. Au cours de ce processus, il est également prévu d'apprécier et de coordonner les requêtes formulées dans la motion avec les autres politiques et stratégies à prendre en considération. Toutefois, le Conseil fédéral ne peut pas garantir qu'il sera pleinement tenu compte de l'ensemble des préoccupations de l'auteur de la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.