Heure des questions du Conseil national. Pour plus d'actualité et moins d'opportunisme. Recentrons-nous sur l'essentiel

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont le coût moyen et la durée moyenne du traitement d'une question ?

2. Quel est le nombre moyen de questions déposées par député durant la présente législature ?

3. Quels sont les députés ayant déposé le plus de questions au cours de la présente législature ?

Begründung

Selon le règlement du Conseil national, tout membre du conseil peut, durant la première et la deuxième semaine de la session, déposer une question concise et ne comportant pas de développement ; le Conseil fédéral y répond la semaine suivante. Cet instrument permet d'aborder des questions d'actualité intéressantes et faisant l'objet d'un débat public. Le Conseil fédéral y répond oralement durant ladite heure des questions ; si le temps ne suffit pas, il répond par écrit aux questions restantes. L'auteur de la question peut poser une question complémentaire en rapport avec sa question.

Il est de plus en plus fréquent, depuis quelque temps, que certains députés déposent un nombre incalculable de questions qui pourraient, pour la plupart, être traitées de manière bilatérale ou dans le cadre d'une autre affaire. De plus, lors du traitement des questions, ils posent des questions complémentaires de nature populiste ou politique qui font perdre encore plus de temps au Parlement. Une telle attitude n'est pas collégiale et nuit à l'efficacité du Parlement. En dépit de toutes les différences politiques, les députés devraient faire preuve de fair-play dans leur travail parlementaire. Il va de soi que tout député a le droit d'utiliser les instruments parlementaires existants. Mais ne court-on pas le risque de voir cet instrument utile vidé de sa substance si certains l'utilisent de manière abusive ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral ne dispose pas d'informations sur la durée et le coût moyens des travaux nécessaires pour répondre à une question. Une évaluation des coûts et du temps nécessaire requerrait d'importantes recherches que le Conseil fédéral juge disproportionnées. Il renvoie donc, à titre indicatif, aux chiffres fournis en 2007 à propos du coût des réponses aux interventions parlementaires (réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Spuhler 07.3176). Selon ces estimations, le coût moyen est de 6120 francs, montant qui ne comprend pas les coûts occasionnés à l'échelon du Parlement ; par ailleurs, les coûts peuvent fortement varier en fonction de la complexité de l'intervention.

2. Le nombre total de questions déposées au cours de la présente législature (session d'automne comprise) est de 1965, ce qui représente un nombre moyen de 8,9 questions par député (rapporté aux 221 députés ayant siégé au Conseil national entre le 30 novembre 2015 et le 28 septembre 2018). Les questions ont été déposées par 195 députés en tout.

3. Les conseillers nationaux ayant déposé le plus de questions sont les suivants :

1. Sommaruga, Carlo : 69

2. Steinemann, Barbara : 60

3. Addor, Jean-Luc : 44

4. Leutenegger Oberholzer, Susanne : 44

5. Aeschi, Thomas : 42

6. Reimann, Maximilian : 39

7. Mazzone, Lisa : 35

8. Friedl, Claudia : 34

9. Glättli, Balthasar : 34

10. Büchel, Roland Rino : 31

Réponse du Conseil fédéral.