Wortlaut

Les clapets coupe-feu servent à empêcher la propagation d'un incendie et à le circonscrire. Si un incendie se déclare dans une centrale nucléaire et que ces clapets ne fonctionnent pas, un accident nucléaire grave peut se produire, entraînant une libération importante de substances radioactives.

De nombreuses centrales nucléaires sont équipées de clapets coupe-feu qui reposent sur une technique problématique des années soixante qui est complètement dépassée aujourd'hui. La centrale nucléaire de Gösgen, mise en service en 1979, est dans ce cas. Pour l'exploitant, remplacer ces dispositifs est compliqué sur le plan technique et très coûteux, car ils se trouvent en grande partie à l'intérieur de murs de béton de plus d'un mètre d'épaisseur. Selon les experts, pour les changer, il faut percer dans les murs et parfois arrêter le réacteur. Sur le site en langue allemande "correctv.org", on apprend que la centrale nucléaire de Gösgen est aussi équipée de ces clapets coupe-feu dépassés (https ://correctiv.org/recherchen/stories/2018/09/12/feuergefahrdet-so-altersschwach-ist-der-brandschutz-in-europas-atommeiler/).

D'après plusieurs sources, l'autorité de surveillance qu'est l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) n'envisage pas de prendre de mesures à court terme, bien qu'elle soit au courant depuis longtemps de cette situation à haut risque. Des réparations pourraient être faites au plus tôt en 2019, mais on ignore si elles sont réalisables.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que se passe-t-il si un grave incendie se déclare dans une centrale nucléaire et si les clapets coupe-feu ne fonctionnent pas ? Quels sont les risques en cas d'incident ou d'accident majeur ("worst case" ou "best case")?

2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que les clapets coupe-feu installés dans la centrale nucléaire de Gösgen sont dépassés ?

3. Estime-t-il qu'en cas d'incendie, le bon fonctionnement de ces clapets est garanti ?

4. Depuis quand l'IFSN a-t-elle connaissance du problème que posent ces clapets à Gösgen ?

5. Combien coûte le remplacement de ces dispositifs obsolètes ?

6. Quand les exploitants de Gösgen les changeront-ils ?

7. Ce remplacement a-t-il été effectué dans les centrales nucléaires de Beznau (mise en service en 1969/1971), Mühleberg (en 1972) et Leibstadt (en 1984)?

a. Dans l'affirmative, à quelle(s) date(s) et pour quelle(s) somme(s)?

b. Dans la négative, quand les clapets seront-ils changés ? Pourra-t-on les remplacer entièrement ? Quels sont les coûts prévus ?

8. Le Conseil fédéral peut-il garantir qu'avec les clapets coupe-feu actuels, on peut continuer à exploiter en toute sécurité les centrales nucléaires en Suisse, sans mettre en danger la population ou l'environnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il convient tout d'abord de rappeler que la sécurité et le fonctionnement sûr d'une centrale nucléaire sont avant tout du ressort de l'exploitant de celle-ci. En tant qu'autorité de surveillance indépendante de la Confédération pour la sécurité nucléaire et la sûreté des installations nucléaires, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) veille à ce que l'exploitant respecte ses engagements. Le Conseil fédéral est persuadé que l'IFSN remplit correctement le mandat que lui confère la loi.

1./2. La plupart des clapets coupe-feu de la centrale nucléaire de Gösgen ne relèvent pas de la technologie la plus avancée. En particulier, ils ne se ferment pas automatiquement lorsque l'approvisionnement en électricité est interrompu. Par ailleurs, les clapets coupe-feu modernes assurent une plus grande étanchéité aux fumées. C'est pourquoi l'IFSN a exigé le remplacement des clapets obsolètes. Si les clapets coupe-feu ne sont pas opérationnels en cas d'incendie, cela peut affecter le fonctionnement de l'ensemble du circuit de sécurité touché par l'incendie. La centrale nucléaire de Gösgen dispose cependant de quatre circuits de sécurité et de deux circuits d'urgence avec une protection spéciale. Il suffit de deux circuits de sécurité pour refroidir le réacteur. Ainsi, même lors de la défaillance d'un circuit, le réacteur peut être sécurisé.

3./8. Oui. La protection contre les incendies et la poursuite en toute sécurité de l'exploitation de la centrale nucléaire de Gösgen sont garanties. Le fonctionnement de tous les clapets coupe-feu installés dans la centrale nucléaire de Gösgen est contrôlé au moins une fois par année.

4. Depuis l'annonce faite par la centrale nucléaire de Gösgen que plusieurs clapets coupe-feu n'avaient pas retrouvé la position souhaitée lors d'un test effectué le 15 décembre 2016.

5. La centrale nucléaire de Gösgen est compétente pour ce qui a trait aux coûts. L'évaluation des coûts ne fait pas partie intégrante du mandat de l'IFSN de surveillance de la sécurité nucléaire.

6. Le remplacement des clapets coupe-feu s'effectuera par étapes en fonction de critères sécuritaires. Le remplacement progressif fait partie d'un concept détaillé transmis par la centrale nucléaire de Gösgen et actuellement examiné par l'IFSN.

7. Les clapets coupe-feu des centrales nucléaires de Beznau, de Leibstadt et de Mühleberg correspondent à l'état actuel de la technique. À cet effet, les clapets coupe-feu de la centrale nucléaire de Beznau ont été remplacés ou mis à niveau dans les années 1998 à 2002 ainsi que 2005 à 2008. La centrale nucléaire de Mühleberg a également remplacé une partie de ses clapets coupe-feu entre 2003 et 2004. Dans la centrale nucléaire de Leibstadt, les clapets coupe-feu installés initialement fonctionnent jusqu'à présent sans problème et ne nécessitent pas encore d'être remplacés. Concernant la question des coûts, il est renvoyé par analogie à la réponse à la question 5.

Réponse du Conseil fédéral.